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Les seniors de plus en plus enclins à faire appel aux prud'hommes

Si le nombre des litiges s'est stabilisé ces 20 dernières années, le profil des plaignants a évolué. En 2003, les plus de 50 ans représentaient 20% des contentieux. Aujourd'hui, presque 35% des cas, selon une étude du ministère de la justice.

Exit les jeunes et les précaires, aujourd’hui ce sont les seniors qui occupent les conseils de prud'hommes. Selon une étude du ministère de la Justice, ils ont reçu annuellement autour de 200.000 demandes sur la période 2004-2013. Un chiffre stable depuis 20 ans, soulignent les auteurs. Mais la nature des demandes évolue: les contestations portant sur le motif personnel de licenciement sont en forte hausse. Elles ont augmenté de 10 points en 10 ans, pour atteindre 76% des cas.

Autre tendance de fond : si l'âge moyen des demandeurs a peu évolué (autour de 44 ans), cela masque une forte augmentation de la proportion des demandes émanant des seniors. Les 50-64 ans représentaient 21% des cas en 2004, mais 34% aujourd'hui. Et c'est dans la tranche des 60-64 ans que la hausse a été la plus remarquable, puisqu'ils représentent 10% des demandeurs en 2013, alors qu'ils n'étaient que 2% en 2004.

Selon les auteurs du rapport, les prud'hommes sont en train de devenir une juridiction qui "gère les fins de carrière". Les salariés y vont s'ils "ont quelque chose à y gagner". Ces demandes sont donc motivées par la "recherche d'un salaire différé" à l'approche de la retraite. Du coup, les litiges se durcissent, les montants grimpent au vu de l'ancienneté des plaignants qui repartent avec un chèque qui représente, en moyenne, entre 6 et 18 mois de salaire. Et trois fois sur quatre, c’est le salarié qui gagne.

Comment réagir si vous êtes attaqué en tant qu'employeur?

> Faites-vous assister

Pour une PME ou une TPE au budget limité, la tentation est forte de se passer d'un avocat. Mais sans cet accompagnement, il est difficile d'évaluer les risques et de se défendre. D'autant que l'aspect émotionnel et l'énervement peuvent vous faire du tort, même si vous êtes de bonne foi.

> Soyez présent

La politique de la chaise vide peut être prise comme une preuve de mépris. En plus, en étant présent, vous pourrez aider sur les détails techniques.

> Rassemblez les preuves

Il n'est pas toujours simple d'établir la matérialité des faits de manière irréfutable. Mais il faut penser à recueillir des témoignages. Préférez ceux de vos fournisseurs à vos employés. Le récit sera considéré comme moins partial.

> Etudiez les compromis possibles

A tout moment de la procédure, des négociations sont possibles. Ne refusez pas par principe jusqu'au-boutiste. Sachez négocier !

> Ne sous-estimez pas le coût de l'appel

Vous allez gagner du temps … mais à quel prix ? N'oubliez pas que vous êtes obligé de provisionner les risques liés aux litiges. Mieux vaut donc bien réfléchir avant d'y aller. De plus, les procédures en appel sont de plus en plus courantes: c'est le cas de 60% des demandes faites aux prud'hommes. Ce qui provoque un engorgement: vous en reprenez pour 19 mois en moyenne après le jugement. 

Laure Closier avec C.C.