BFM Business

Le contrat de génération adopté par le Parlement

Le contrat de génération a définitivement été adopté par le Parlement, jeudi 14 février.

Le contrat de génération a définitivement été adopté par le Parlement, jeudi 14 février. - -

Promesse de François Hollande, le contrat de génération a terminé son parcours parlementaire à l'Assemblée, jeudi 14 février. Le gouvernement espère en conclure 100 000 en 2013.

Présenté comme la nouvelle arme anti-chômage de François Hollande, le contrat de génération a définitivement été adopté par le Parlement, jeudi 14 février. Le dispositif est censé favoriser l'embauche des jeunes et maintenir l'emploi des séniors. Le gouvernement table sur 100 000 contrats signés en 2013 et 500 000 avant la fin du quinquennat. Il devrait coûter environ un milliard d'euros par an à l'Etat.

Satisfait, Michel Sapin a salué l'adoption de ce "contrat de droit commun", qui va générer des "embauches durables".

L'UMP a voté contre lors d'un scrutin à main levée dans un hémicycle peu fourni. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) de Jean-Louis Borloo s'est abstenu sur ce texte.

>> Les grandes lignes du contrat de génération

> 2 000 euros d'allégement de charge par an pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien d'un emploi d'un sénior de plus de 57 ans.

> Les aides seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés. Celles qui comptent moins de 50 salariés seront automatiquement élligibles au contrat de génération. Celles qui ont entre 50 et 300 employés devront avant la mise en place du contrat de génération avoir conclu un accord collectif ou être couvertes par un accord de branche.

> Les grandes entreprises ne signant pas d'accord sur le maintien de l'emploi des jeunes et des seniors devront verser des pénalités financières.

> En 2013, les premiers contrats de génération absorberont 180 millions d'euros.

BFMbusiness.com