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La justice saisit un Boeing 737 de la compagnie West Atlantic, soupçonnée de travail dissimulé

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La plus grosse compagnie européenne de fret est visée par une enquête préliminaire pour manquement au droit européen sur les travailleurs détachés. Elle ne paierait pas de cotisations sociales sur les contrats de ses pilotes travaillant en France, en considérant qu’ils sont rattachés à la Grande-Bretagne.

La procédure est inédite : la justice a saisi en décembre un Boeing 737-300 de la compagnie West Atlantic, sur l’aéroport de Marseille Provence rapporte le Parisien. En cause : une enquête ouverte en octobre 2018, suite à des dénonciations, par le parquet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour "travail dissimulé aggravé".

La plus grosse compagnie européenne de fret, d’origine suédoise, est soupçonnée de ne pas respecter le droit concernant les travailleurs détachés. Une directive européenne exige ainsi qu'une entreprise employant des salariés basés dans un pays règle toutes les charges de l'Etat dans lequel elle s'installe. Or West Atlantic ne semble pas avoir respecté cette obligation pour les contrats de ses pilotes, qu'elle rattache à la Grande-Bretagne, pays où elle est immatriculée.

Le Boeing a été immobilisé 3 semaines

"Leurs pilotes sont pourtant installés en France et ne réalisent que des vols entre des villes françaises. Il est difficile d'imaginer qu'ils ne sont donc pas des salariés normalement rattachés au territoire français. Leur employeur devrait donc payer ses cotisations en France. La compagnie aurait même dû, vu la part de son activité en France, être immatriculée dans l'Hexagone", assure un proche de l'enquête au journal. Ce sont ainsi plusieurs centaines de vols qui auraient été réalisés par des pilotes qui ne cotisent pas en France le temps de l’enquête menée par le parquet d’Aix-en-Provence.

L’avion saisi a une valeur d’environ 5 millions d'euros. Une somme qui correspondrait aux cotisations sociales qui n'auraient pas été réglées par West Atlantic et au montant de l'amende à laquelle pourrait être condamnée la compagnie. Cependant le Boeing a été saisi pour toute la durée de l’enquête mais sans dépossession. Il a été immobilisé pendant près de 3 semaines mais a pu depuis rependre ses liaisons sur le territoire français.

Par ailleurs, plusieurs dirigeants de la compagnie ont été placés en garde à vue par les enquêteurs l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) au cours du mois de décembre. Selon le Parisien, les dirigeants de la compagnie britannique ont nié toute infraction et ont assuré respecté toutes les règles européennes.

Coralie Cathelinais