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La durée minimale des temps partiels va passer à 24 heures par semaine

Le passage de la durée minimale des temps partiels à 24 heures a été négociée entre les partenaires sociaux en 2013.

Le passage de la durée minimale des temps partiels à 24 heures a été négociée entre les partenaires sociaux en 2013. - -

Issue de la loi de sécurisation de l'emploi, cette mesure va s'appliquer à partir de ce mardi 1er juillet. Selon le patronat, cela pourrait décourager les embauches.

Il s'agit d'un petit boulversement dans le monde du travail. Après un report de six mois, la durée minimale des temps partiels sera de 24 heures par semaine à partir de ce mardi 1er juillet.

La mesure est une des conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, pour lutter contre la précarité. Parmi les quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures.

La loi instaure une durée minimale pour tous les nouveaux contrats et à partir du 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours. Mais elle permet des dérogations: étudiants de moins de 26 ans, employés des particuliers, intérimaires et salariés atteignant 24 heures avec plusieurs emplois.

Des dérogations sont aussi possibles en cas de demande explicite du salarié ou d'accord de branche négocié entre le patronat et les syndicats, sous réserve de contreparties.

"Une folie" pour la CGPME

Le patronat, qui a pourtant signé avec les syndicats l'accord inspirant la réforme, la voit d'un très mauvais oeil. Surtout du côté des petites entreprises. Pour le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, c'est une "folie" qui pourrait créer 600.000 à 700.000 chômeurs de plus.

Même son de cloche du côté du Synhorcat, le syndicat des hôtelliers restaurateurs. "Je prends l’exemple d’un veilleur de nuit. Il fait 11 heures, pas 24 ! Un temps partiel à 24 heures, c’est une ânerie !" s'emporte ainsi Didier Chenet, son président, sur BFM Business. "Ce qui va se passer c’est que les entreprises ne vont pas embaucher, ou alors se débrouiller – je n’en dis pas plus. Dans notre secteur, l’estimation tourne autour de 5.000 à 6.000 emplois menacés", affirme-t-il.

Les organisations patronales reconnaissent ne pas avoir anticipé la difficulté à négocier des dérogations dans les branches, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s'appliquant par défaut.

Selon la CFDT, le patronat force le trait. Même si cela n'aboutit pas forcément, "ça négocie" dans les branches et depuis janvier la situation s'est "nettement améliorée", soutient Hervé Garnier, secrétaire national du syndicat. "Pour le patronat, tout est monstrueux de toute manière!", ironise-t-il.

Y. D .avec AFP