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L'encadrement des stages définitivement adopté

Les députés ont voté une dernière fois cette proposition de loi socialiste.

Les députés ont voté une dernière fois cette proposition de loi socialiste. - -

Via un ultime vote de l'Assemblée nationale, ce jeudi 26 juin, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi socialiste qui relève la rémunération des stagiaires et impose certaines obligations aux employeurs.

La proposition de loi socialiste renforçant l'encadrement des stages franchit le dernier obstacle parlementaire. La version définitive de cette proposition a, en effet été adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 26 juin. Le Sénat avait déjà donné son feu vert, le 12 juin.

Le texte, qui doit entrer en vigueur en septembre 2015, propose que les étudiants dont le stage en entreprise dépasse les deux mois, puissent bénéficier d'une rémunération mensuelle de 523 euros contre 463 euros actuellement.

Seuls les employeurs du monde agricole sont exemptés de rémunérer leurs stagiaires au-delà de deux mois en raison de spécificités liées à leur secteur.

Un plafond pour les employeurs

Les stagiaires auront en outre accès aux restaurants d'entreprises, aux titres restaurants ou au remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés. Ils bénéficieront également d'autorisation d'absence et de congés, et leur temps de présence sera aligné sur celui des salariés. Enfin, leur gratification ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Les entreprises, elles, devront respecter un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés. Les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels seront renforcés. 

J.M. avec AFP