BFM Business

Fin de partie pour la prime à l'embauche

Prévue comme une mesure temporaire n'ayant vocation à s'appliquer qu'entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 30 juin 2017.

Prévue comme une mesure temporaire n'ayant vocation à s'appliquer qu'entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 30 juin 2017. - Philippe Hughen-AFP

Ce sont 1,6 million de primes à l'embauche destinées aux PME qui ont été attribuées en 18 mois. Le bilan final de ce dispositif qui a pris fin le 30 juin 2017 reste à faire en matière de créations d'emploi et de coût total pour l'État.

L'une des mesures phares prises par le précédent gouvernement pour doper l'emploi a pris fin dans une certaine discrétion. Lancée le 18 janvier 2016, la mesure "Embauche PME" pour les entreprises mais aussi pour les associations de moins de 250 salariés, a cessé d'exister le 30 juin 2017.

Cette prime trimestrielle de 500 euros est versée durant les deux premières années des contrats de travail (en CDD de 6 mois ou CDI), soit un maximum de 4000 euros versés pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic (23.092 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine). Alors qu'elle était initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2016, elle avait été prolongée six mois de plus.

Au terme de ces 18 mois d'existence, la prime à l'embauche a connu un certain succès puisque près de 1,6 million d'aides ont été distribuées. Elle avait atteint le chiffre de 1,1 million au 31 décembre 2016 et 580.000 aides accordées fin août 2016, sept mois seulement après son introduction.

Pour l'Insee en 2016, la prime a eu un effet positif sur... les CDD

S'il est trop tôt pour dresser un bilan chiffré définitif sur l'emploi, sa première année d'existence a eu certains effets positifs. Dans une étude publiée le 29 décembre 2016, l'Insee relevait: "Au premier semestre 2016, 54% des embauches en CDD d'au moins 6 mois et 34% des embauches en CDI dans les entreprises de moins de 250 salariés ont bénéficié de la prime. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, ce taux atteint 77% pour les CDD de 6 mois ou plus".

En revanche, "la prime à l’embauche ne semble pas avoir eu d’effet facilement interprétable sur les embauches en CDI" affirmaient les auteurs de cette étude. 

-
- © Projet de loi de finances pour 2017-Sénat

De même, l'étude relevait un effet pervers de cette prime sur le niveau du salaire d'embauche. "Les entreprises peuvent toutefois avoir choisi d’embaucher plus souvent en-dessous du seuil des 1,3 Smic pour bénéficier de la prime, la structure des embauches par niveau de salaire étant alors modifiée. L’étude du nombre de demandes par taille d’entreprise suggère ainsi que les petites entreprises ont parfois diminué le salaire d’embauche pour accéder à la prime: 77% des embauches d’au moins 6 mois dans les entreprises de 1 à 9 salariés en ont bénéficié, alors que seules 67% de ces embauches auraient été réalisées en 2013 en-dessous du seuil de 1,3 Smic".

Sur l’ensemble du premier semestre 2017, l'Insee n'a pas isolé l'effet seul de ce dispositif sur l'emploi créé. Dans sa note de conjoncture de juin 2017, elle relève que "le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte de responsabilité et de solidarité (PRS) et la prime à l’embauche dans les PME enrichiraient la croissance de 40.000 nouveaux emplois". Ce document avertit toutefois: "Au second semestre, l’effet d’enrichissement serait globalement nul du fait de l’arrêt de la prime à l’embauche et l’emploi marchand ralentirait (+82 000)".

Ce sont 1,9 milliard d'euros qui ont été budgétés en 2017

Enfin, le bilan chiffré de ce dispositif en termes de coût total pour le budget de l'État reste aussi à faire. Mais il faudra attendre encore longtemps. En effet, en raison de l'échelonnement de son versement sur les deux premières années de contrat, son impact sur la dépense publique se fera sentir jusqu'au 30 juin 2019, pour les CDI ou les CDD signés au plus tard le 30 juin 2017.

Dans le projet de budget initial 2017 examiné par le Sénat, ce sont 1,9 milliard d'euros de crédit de paiement qui avaient été inscrits au titre de l'aide "embauche PME" pour 2017. 

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco