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DSN: la simplification pour les entreprises est une réalité

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La loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Elle a marqué le coup d’envoi d’une série de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Parmi elle : la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration unique a pour objectif de remplacer progressivement l’ensemble des déclarations que fournissent les entreprises mensuellement, trimestriellement ou annuellement aux Organismes de Protection Sociale.

La DSN est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie qui est transmise de manière numérique à l’ensemble des organismes concernés. D’ailleurs, la loi interdit désormais à ces organismes de redemander à une entreprise une information qu’elle a déjà fournie.

Le GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales ) a été créé en 2000 dans le but de moderniser les déclarations sociales. Fort du succès de son portail déclaratif net-entreprises, le GIP devient maîtrise d’ouvrage opérationnel de la DSN. C’est le site net-entreprises.fr qui transmet numériquement et en toute sécurité les données contenues dans les DSN. Le site msa.fr gère les DSN des entreprises agricoles.

En janvier 2013, la DSN fait ses premiers pas. Les entreprises qui souhaitaient l’utiliser l’ont fait sur la base du volontariat. Nous sommes alors dans la phase 1 de son déploiement. Puis la phase 2, fin 2014 et l’année 2015, a permis d’élargir les possibilités de la DSN en intégrant d’autres éléments basés sur l’acte de paie comme par exemple les DUCS de l’URSSAF. La DSN accomplit alors 9 formalités en seul clic !

Progressivement, en 2016, la DSN montera en charge avec d’autres déclarations, pour en remplacer à terme 45 ! Au 1er juillet 2017, l’ensemble des entreprises utilisera la DSN. Une simplification très attendue qui leur permettra de gagner beaucoup de temps !

Retrouvez tous les articles dans notre dossier spécial DSN :

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

M.P