Contrat de génération : des aides pour les entreprises de moins de 300 salariés

Le ministre du Travail Michel Sapin a adressé ce mardi aux partenaires sociaux le document d'orientation sur le contrat de génération, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés

Le contrat de génération – qui vise à coupler l'embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI et le maintien des seniors (plus de 57 ans) en activité - revêtira deux visages différents, en fonction de la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui représentent 66% des emplois, le contrat de génération se présentera comme un contrat individuel. Elles toucheront deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior), pouvant s'ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà d'1,6 Smic.

"Pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI" a aussi été prévue.

Accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra la forme d'un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise, faute de quoi elles seront soumises à sanctions. "Ce sera alors aux partenaires sociaux de définir le contenu de cet accord", a précisé un proche de Michel Sapin. Cet accord se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009.

Pour ces grandes entreprises, aucune aide n'est prévue. Mais si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, les récalcitrantes perdront une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires et seront soumises à une pénalité égale à 1% de la masse salariale.

MB et AFP