Congés, RTT, travail du dimanche... que peut m'imposer mon employeur?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a détaillé le contenu des ordonnances qui vont permettre aux employeurs d'aménager l'emploi du temps de leurs salariés dans les semaines à venir.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Pour faire face à une baisse de l'activité due à la pandémie, les employeurs vont avoir quelques droits supplémentaires pour gérer aux mieux leurs effectifs.

"On ne change aucun droit des salariés, il n'y a pas un seul jour de congés qui est supprimé", a voulu rassurer Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l'issue du Conseil des ministres de ce 25 mars.

> Une semaine de congés imposée

Les employeurs vont pouvoir imposer à leurs salariés de poser jusqu'à 6 jours ouvrables dans les semaines à venir ou de modifier les dates de ceux déjà posés. "A la condition qu'un accord collectif, avec les syndicats ou les salariés si il n'y a pas de syndicats, au niveau de la branche ou de l'entreprise soit pris", a indiqué la ministre.

Cette semaine de congés concernera "tout le monde, au même moment dans les semaines qui viennent", a précisé Muriel Penicaud. En réalité, l'employeur avait déjà le droit d'imposer à ses salariés des jours de congés aux dates qu'il souhaite, l'ordonnance ne fait que supprimer le délai d'anticipation d'un mois auquel il était auparavant soumis.

> 10 jours de RTT imposés

Pour ce qui est des RTT et des jours posés sur un compte-épargne temps, l'employeur a "de manière exceptionnelle la possibilité de fixer lui-même les dates, jusqu'à 10 jours de RTT ou de jours du compte épargne-temps", a annoncé Muriel Pénicaud. Le préavis est d'un jour et il n'est pas tenu de respecter le droit à un congé simultané pour les conjoints ou les salariés liés par un PACS.

> Des semaines de 60 heures

Si certains secteurs sont à l'arrêt, d'autres sont extrêmement sollicités afin de maintenir une activité économique. Pour les salariés concernés, le gouvernement va permettre de déroger à la durée du travail jusque 60 heures sur une semaine, contre 48 heures actuellement, et 46 heures contre 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, a indiqué mardi le ministère du Travail.

Ces dérogations pourront s'appliquer par exemple dans l'énergie, les télécoms, la logistique, les transports ou encore l'agroalimentaire, a précisé l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La fin de ces dérogations est fixée au 31 décembre 2020.

> Le travail le dimanche

Là encore, cet aménagement du temps de travail ne concerne que les secteurs en forte tension déjà cités. Leurs salariés pourront donc être amenés à travailler le dimanche et le repos compensateur entre deux périodes de travail peut être réduit de 11 à 9 heures.

Coralie Cathelinais