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Comment fonctionne l'assurance-chômage canadienne dont souhaite s'inspirer le gouvernement?

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Dans un entretien au Parisien, le ministre du Travail, Olivier Dussopt prend en exemple le système canadien dont il souhaite qu'on s'inspire en France pour la future réforme de lassurance-chômage.

Olivier Dussopt a évoqué ce mercredi, dans un entretien au Parisien, l’exemple du Canada qui devrait inspirer la nouvelle réforme de l’assurance-chômage souhaitée par Emmanuel Macron pour parvenir au plein emploi. Comment fonctionne le système canadien dont souhaite s’inspirer le ministre du Travail pour faire à nouveau évoluer la prise en charge financière des demandeurs d'emploi en France?

Le système canadien repose sur une modulation à la fois de la durée et du montant potentiel des indemnisations versées aux demandeurs d’emploi. Ainsi selon le taux de chômage observé dans la région où vit le salarié qui a perdu son emploi, la durée d’indemnisation peut varier du simple au triple. Elle se limitera à 14 semaines, si le taux de chômage ne dépasse pas 6% mais pourra aller jusqu’à 45 semaines s’il excède 13%.

Si l’on faisait pareil en France, cela reviendrait à faire osciller la durée d’indemnisation entre un et trois ans (le plafond maximal actuel, pour les demandeurs d’emploi ayant passé leur 55eme anniversaire).

Le taux de chômage régional sert d'étalon

Pour le calcul de l’indemnité à verser au demandeur d’emploi, le niveau du taux de chômage observé au niveau régional joue un rôle plus marginal. Le système est complexe. Il s’agit de prendre plus ou moins en compte les éventuelles différences de niveau de salaire touché chaque semaine par le salarié qui se retrouve au chômage. Plus le taux de chômage est bas, moins le demandeur d’emploi profite d’avoir été particulièrement bien payé certaines semaines durant la période prise en compte pour le calcul de ses indemnités.

Dans les deux cas, c’est donc le taux de chômage régional qui sert d’étalon pour faire évoluer les conditions du soutien financier apporté aux demandeurs d’emploi. Une approche qui, pour le coup, a peu de chance d’être prise pour modèle en France. Dans son interview au Parisien, le ministre du travail évoque deux pistes.

Une mission confiée à des experts comme pour le Smic?

Première possibilité: confier la mission à des experts, comme c’est le cas pour le Smic, où chaque année un groupe de cinq économistes publie un rapport dans lequel il fait ses préconisations au gouvernement. Deuxième possibilité: prendre en compte l’évolution du marché de l’emploi, en modifiant les règles, dans une version soit plus souple soit plus dure, selon que le chômage augmente ou baisse plusieurs trimestres de suite.

Mais combien de trimestres consécutifs? Deux ou trois? Et selon quel indicateur: le taux de chômage mesuré par l’Insee ou le nombre d’inscrits à Pôle emploi ? Et si cette dernière option est retenue, quelle(s) catégorie(s) de demandeurs d’emploi faudrait-il prendre en compte?

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco