Voici à quoi ressemble le bulletin de paie d'Emmanuel Macron

Libération a publié ce matin le bulletin de paie du président de la République, tel que communiqué par l'Elysée. Cet exercice de transparence masque toutefois des éléments de calcul.

Libération a publié un document original ce matin, le bulletin de paie du président de la République. Si sa rémunération n'est pas une surprise, le document n'avait jamais été transmis et mérite d'être décortiqué.

Le salaire perçu par le président de la République fait l'objet depuis Nicolas Sarkozy d'un exercice de transparence. A l'époque le chef de l'Etat avait communiqué son montant, fixé à 21.300 euros nets mensuels et avait fait inscrire son montant dans la loi. Ce montant a été minoré de 30% par décret sous François Hollande.

La rémunération du président est indexée sur le traitement des hauts fonctionnaires, auquel sont soumis également le Premier ministre, les ministres, mais aussi les députés et les sénateurs. L'intégralité de la somme perçue est désormais imposable.

Une rémunération de 16.039 euros bruts

Le bulletin de paye du président de la République fait état d'une rémunération de 16 .039 euros bruts, scindée en plusieurs postes. Au traitement de base (12.457 euros) s'ajoute une indemnité de fonction (3.207 euros). Selon le portail de la fonction publique, l'indemnité de fonction est un versement mensuel visant à valoriser l'exercice des fonctions, sur la base de critères tels que l'encadrement, la coordination, le degré de technicité, d'expertise ou encore d'exposition du poste.

A ceci s'ajoute une indemnité de résidence (373 euros), versée dans la fonction publique à tout agent public qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Cette indemnité est pensée pour tenir compte des variations du coût de la vie en fonction de la zone dans laquelle sont exercées les fonctions. Le taux de 3% appliqué au traitement de base correspond au taux le plus élevé.

Fiche de paie d'Emmanuel Macron obtenue par Xavier Berne de Ma Dada © Xavier Berne

Le bulletin fait état d'un avantage en nature lié à son logement. Ce montant qui n'est pas perçu par le président correspond à une équivalence chiffrée du logement occupé à titre gracieux. Ce montant est normalement soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Pas de convention collective

Il est difficile de retrouver les calculs qui ont effectivement prévalu aux montants soumis à cotisation et au net à payer. Certaines lignes ont été noircies. Le nombre d'heures effectuées par le chef de l'Etat n'est pas non plus communiqué. Il est pudiquement inscrit qu'Emmanuel Macron travaille à temps complet. Mais difficile d'imaginer que le président la République répond à un autre statut que celui du forfait jours, où le même traitement est versé tous les mois, quel que soit le nombre d'heures effectivement réalisé. Il n'est pas non plus fait état d'une convention collective de branche applicable au président.

En montant brut, le président de la République perçoit donc plus de 16.000 euros mensuels. De cela il faut décompter les cotisations obligatoires, et le prélèvement à la source pour obtenir le net effectivement perçu. Cette rémunération peut éventuellement être comparée à celle perçue par les patrons des entreprises publiques, plafonnée à 450.000 euros annuels bruts depuis 2012, soit 37.500 euros mensuels.

Ce document a été obtenu, non sans difficulté, par l'ancien journaliste Xavier Berne qui est aux commandes du site Ma Dada (demande d’accès aux documents administratifs), et Lucie Sponchiado une enseignante-chercheuse de l’Observatoire de l’éthique publique. Si la communication obligatoire des documents administratifs permet à tout citoyen de réclamer un document administratif produit ou reçu par l'Etat et les collectivités locales notamment, il a fallu plus qu'une simple demande pour obtenir le document relate Libération. L'Elysée a d'abord refusé à la chercheuse le document. Elle a donc dû saisir le juge administratif, qui lui a donné raison.

Marine Landau