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Victoire de Google contre le fisc: la France pourrait faire appel

Google a gagné son procès contre le fisc français.

Google a gagné son procès contre le fisc français. - Leon Neal - AFP

La justice a donné raison au géant américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Édouard Philippe n'exclut pas que la France puisse faire appel.

Édouard Philippe n'a pas exclu que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc. "Je vais lire la décision, on verra s'il y a lieu de faire appel", a déclaré le Premier ministre, interrogé par France Culture sur la décision du tribunal administratif de Paris. La justice a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France.

"Il y a une création de richesse importante en France, par Google, la question c'est comment cette création de richesse s'accompagne d'une redistribution sur le territoire", a affirmé Édouard Philippe.

"Contribution volontaire"

"C'est un sujet qui va être évoqué, et évoqué directement avec eux, à la fois sur le mode du respect de la réglementation fiscale applicable -il peut y avoir une discussion, y compris devant les juridictions sur ce sujet-, mais aussi peut-être sur le mode de la contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique", a-t-il poursuivi. "Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons".

Interrogé sur l'idée d'une alliance fiscale européenne, le Premier ministre a estimé que "dans une Union (européenne, ndlr) qui fonctionne bien, l'idéal serait sans doute que nous ayons des dispositifs fiscaux proches, peut-être pas complètement identiques, mais en tout cas mieux harmonisés qu'aujourd'hui".

D. L. avec AFP