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Que représente le budget de l'UE et à quoi sert-il?

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Les dirigeants européens se réunissent ce jeudi à Bruxelles pour négocier le prochain budget de l'UE dans un contexte marqué par le Brexit. L'occasion de faire le point sur ce qui représente l'un des principaux sujets de discorde entre les 27 État membres.

Les négociations s’annoncent "très dures et compliquées", a d’ores et déjà prédit Angela Merkel. Ce jeudi, les dirigeants européens se retrouvent à Bruxelles pour discuter du prochain budget pluriannuel de l’Union européenne, lequel couvrira la période 2021-2027. Avec le Brexit, ces nouvelles tractations promettent d’être encore plus tendues que les précédentes puisque les 27 Etats membres devront aussi s’entendre sur la manière de combler la contribution britannique de 75 milliards d’euros sur sept ans.

Lors de chaque sommet sur le budget, les enjeux sont si grands qu’il faut généralement en organiser un second pour permettre aux chefs d’État de se mettre d’accord. De fait, chacun vient défendre ses intérêts, ce qui met l’unité du bloc à rude épreuve.

>Quel est le montant du budget européen?

Sur la période 2021-2027, le président du Conseil européen propose comme base de négociation un budget de 1095 milliards d’euros (à prix constants, fonds européen de développement inclus). Cela représente en moyenne 351 euros par habitant de l'UE par an. 

Durant la précédente législature, le cadre financier pluriannuel permettait à l’Union européenne de dépenser 1136 milliards d'euros (317 euros par an par habitant en moyenne). En retirant les dépenses considérées comme "hors budget" (dont le fonds européen de développement), l'UE prévoyait 963 milliards d’euros d’engagements (sommes consacrées à des programmes qui peuvent être financer au cours de l’année ou ultérieurement) et 908 milliards d’euros de paiements (sommes effectivement dépensées) entre 2014 et 2020, soit environ 1% du Revenu national brut (RNB) total de l’Union européenne.

Il convient ensuite de répartir ce budget global pour chacune des années du cadre pluriannuel. Ainsi en 2020, le Parlement européen a voté un budget de 168,7 milliards d’euros en termes d’engagements et de 153,6 milliards en termes de paiements.

>A quoi est consacré le budget européen?

94% du budget de l’Union européenne sont destinés aux dépenses dites "opérationnelles", c’est-à-dire liées à des actions et politiques concrètes sur le terrain. Dit autrement, les États membres "récupèrent" 94% du budget. Les 6% restants sont consacrés au fonctionnement des institutions (salaires et retraites des fonctionnaires européens, dépenses liées aux immeubles et au matériel, etc…).

L’Union européenne répartit son budget en quatre grands postes de dépenses. Le premier étant celui de la "croissance intelligente et inclusive". Il représentait en 2018 77,5 milliards d’euros, soit 48% du budget annuel. Il se divise lui-même en deux sous-rubriques. La "cohésion économique, sociale et territoriale" d’abord. Elle représente 55,5 milliards (34,7%) et sert notamment à alimenter des fonds dont le but est de réduire les inégalités entre États membres (fonds de cohésion et de développement régional, le Fonds social européen...). L’autre sous-rubrique est quant à elle consacrée à la "compétitivité pour la croissance et l’emploi" (22 milliards d’euros en 2018, 13,7% du budget). Elle est essentiellement destinée à "soutenir la recherche et l’innovation, les investissements dans les réseaux transeuropéens et le développement des petites et moyennes entreprises", explique l’UE.

Le deuxième grand poste de dépense est intitulé "croissance durable: ressources naturelles". Avec 59,3 milliards d’euros de crédits d’engagement, il représente 37% du budget européen. Il couvre la politique agricole commune (PAC), la politique commune de la pêche ainsi que les mesures environnementales. Vient ensuite le poste "L’Europe dans le monde" (9,6 milliards en 2018, 6% du budget). Ces dépenses sont consacrées en grande partie à l’aide humanitaire de l’UE dans le monde et à l’aide au développement. Enfin, le dernier poste est celui de la "sécurité et citoyenneté". Le plafond des dépenses au titre de cette rubrique était de 3,5 milliards d’euros en 2018 (2,18%), consacré aux actions en matière d’asile et de migration.

>D’où vient le budget de l’UE?

Les ressources de l’Union européenne sont multiples. D’abord, les ressources propres traditionnelles. Il s’agit des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers et des prélèvements agricoles, c’est-à-dire des taxes perçues sur les importations de produits agricoles couverts par la PAC. En 2018, les ressources propres ont atteint 16% du total des recettes de l’UE, soit 23 milliards d’euros.

Le budget de l’Union européenne est aussi alimenté par la "ressource TVA" qui est une "contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays membres de la TVA qu’ils perçoivent". Elle a permis de récupérer 17 milliards d’euros en 2018, soit 12% des ressources totales.

Mais l’Union européenne tire surtout ses recettes de la "ressource RNB". Il s’agit d’un prélèvement sur le RNB de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement. C’est la principale source de revenus de l’UE avec 103 milliards d’euros reçus par Bruxelles au titre de cette contribution en 2018, soit 71% des recettes. Enfin, le budget est aussi alimenté par d’autres recettes marginales (1% du total) parmi lesquelles les taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes, les contributions de pays tiers à certains programmes européens, les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence, etc.

>Quid de la France?

La France est le deuxième plus gros contributeur au budget européen après l’Allemagne. En 2018, elle a versé environ 20,6 milliards d’euros. Elle fait partie des contributeurs nets, ce qui signifie qu’elle donne plus d’argent à l’Union européenne qu’elle n’en reçoit.

Elle a ainsi reçu 14,8 milliards d’euros en 2018. Essentiellement dans le cadre de la PAC (9,5 milliards) dont elle est la première bénéficiaire. Elle a également "récupéré" 4,6 milliards au titre de de la politique européenne en faveur de la compétitivité pour la croissance et l’emploi et pour la cohésion économique, sociale et territoriale.

En moyenne, la France a versé 20,3 milliards d'euros entre 2014 et 2018 et en a perçu 13,5 milliards. Soit un "coût net" de 6,8 milliards d'euros (101 euros par habitant). 

>Un nouveau budget à définir

Jeudi, les dirigeants européens devront se mettre d’accord sur le futur budget de l’UE. Mais les discussions s’annoncent tendues. Avec un État membre en moins, il faudra en effet trouver un difficile équilibre entre les politiques dites traditionnelles, cohésion et agriculture, et les nouvelles priorités que l’Union s'est donnée, en particulier la lutte contre le changement climatique et l'affirmation du bloc sur la scène géopolitique (sécurité et défense).

La France, tout comme une quinzaine d'autres États membres, veut profiter du départ du Royaume-Uni pour mettre fin aux rabais accordés à cinq pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suède) afin de réduire leurs contributions nationales. Ces pays, sauf l'Allemagne dont la position est moins stricte, sont aussi ceux qui réclament un budget européen où les contributions nationales seraient limitées à 1% du revenu national brut européen. Ils ont reçu le surnom des "quatre frugaux".

Ces derniers argumentent très vivement pour un plus petit budget et des rabais: "Évidemment ils ne pourront pas avoir les deux", a estimé un haut responsable européen. À l'opposé, les "amis de la cohésion", une quinzaine de pays d'Europe du sud, centrale et orientale, s'inquiètent des coupes annoncées dans les politiques dites "traditionnelles" dont ils bénéficient.

Quant à la France, l’Élysée a déjà fait savoir que la PAC sera "une priorité essentielle absolue" lors des discussions. "Nous avons placé tout en haut de nos priorités" le fait "d’avoir une revalorisation nécessaire" de la PAC dans le prochain budget, a ajouté la présidence de la République. Mais pour l’heure, "le compte n’y est pas" alors que, dans le projet préparé par Charles Michel, le budget de la PAC est "en baisse" par rapport à celui de la période qui se termine en 2020.

Paul Louis avec AFP