L'UE va déduire 200 millions d'euros d'amende des fonds européens que reçoit la Hongrie

Condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne en juin, la Hongrie a refusé de payé l'amende exigée de 200 millions d'euros.

La Commission européenne a annoncé ce mercredi qu'elle allait réduire les prochains paiements de l'UE en faveur de la Hongrie afin de récupérer 200 millions d'euros d'amende pour non respect des traités en matière de droit d'asile que Budapest refuse de régler.

Un non respect du droit de l'UE en matière d'asile

La Hongrie a été condamnée le 13 juin par la Cour de justice de l'Union européenne à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros et une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas s'être mise en conformité avec le droit de l'UE en matière d'asile.

Le pays n'a "pas respecté les règles du droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" et "ne les respecte toujours pas", avait estimé la Cour. Budapest avait jusqu'au mardi 17 septembre pour payer.

"Le délai a expiré hier. Cela signifie que la Commission, conformément aux règles applicables, passe à la procédure de compensation. Nous allons déduire les 200 millions d'euros des prochains paiements du budget de l'UE à destination de la Hongrie", a déclaré le porte-parole Balazs Ujvari, lors d'un point presse. Cela prendra "un peu de temps", a-t-il souligné, car la Commission doit "regarder quels paiements sont prévus et identifier ceux qui pourront absorber l'amende".

Une sanction "scandaleuse et inacceptable" selon Viktor Orban

Concernant l'autre amende d'un million d'euros par jour, la Commission a adressé à Budapest une première demande de paiement pour une période de 93 jours, allant du 13 juin au 13 septembre, soit 93 millions d'euros. A réception de cette demande, les autorités hongroises ont 45 jours pour payer.

La Hongrie avait annoncé dès juillet qu'elle n'avait aucunement l'intention de payer, tandis que la Commission avait averti qu'elle déduirait les arriérés des fonds européens en faveur du pays. Le Premier ministre Viktor Orban avait jugé "scandaleuse et inacceptable" la sanction de la CJUE, estimant qu'il avait "défendu les frontières de l'UE".

Le dirigeant nationaliste s'oppose à l'arrivée de migrants extra-européens et dit vouloir "défendre" une Europe "chrétienne". Depuis la crise migratoire de 2015, il a bâti des clôtures aux frontières hongroises et restreint le dépôt des demandes d'asile aux ambassades à l'étranger.

P. B. avec AFP