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L'Europe "blanchit" McDonald's qui ne payait pas d'impôt au Luxembourg

L'UE a jugé que le traitement fiscal avantageux de McDonald's au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

L'UE a jugé que le traitement fiscal avantageux de McDonald's au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015. - Mira Oberman-AFP

L'Union européenne a jugé que le traitement fiscal très avantageux de McDonald's au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

McDonald's échappe totalement aux "foudres" de la Commission européenne qui traque pourtant sans relâche les firmes multinationales américaines soupçonnées de pratiquer l'optimisation fiscale en Europe.

"Le Luxembourg n'a pas enfreint les règles en matière d'aides d'État", a estimé la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, qui ne punit donc pas le roi du Big Mac, contrairement à d'autres géants américains, comme Apple, Starbucks et Amazon, condamnés dans le passé à rembourser des avantages fiscaux jugés indus en Europe.

À l'issue d'une enquête lancée en 2015, la Commission européenne a jugé que l'absence d'imposition de certains bénéfices du roi du hamburger au Luxembourg n'était pas une aide d'État illicite "étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis". Cette double non-imposition résultait d'une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine, et non d'un traitement de faveur fiscal particulier accordé par le Luxembourg.

Le Luxembourg va modifier sa législation fiscale

Dans un tweet justifiant sa décision, la Danoise Margrethe Vestager, Commissaire en charge de la concurrence, déclare:

"La non-imposition de certains profits de McDonald's n'était pas une aide d'État illicite bien qu'ils n'étaient imposés ni au Luxembourg ni aux États-Unis. Maintenant, le gouvernement du Luxembourg de Pierre Gramegna est en train de modifier la législation pour arrêter cela, pour toutes les entreprises qui bénéficient de cette non-imposition spécifique. C'est bien."

Cette décision favorable à McDonald's contraste avec le lourd redressement fiscal qu'ilavait subi en France où Bercy l'avait accusé de pratiquer une évasion fiscale excessive à destination du Luxembourg. L'entreprise avait écopé d'un redressement fiscal de 300 millions d'euros.

De son côté, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué cette annonce. "Le Luxembourg a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et se réjouit de la reconnaissance par la Commission des démarches entreprises par les autorités luxembourgeoises pour éviter à l'avenir des cas comparables", a-t-il dit, dans un communiqué.

Cette annonce survient le lendemain de celle faite mardi 18 septembre par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d'Apple 14,3 milliards d'euros pour des avantages fiscaux jugés indus par l'UE. Apple et Dublin font front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande.

Frédéric Bergé avec AFP