BFM Business

Avantage fiscaux: Apple a remboursé 14 milliards d'euros à l'Irlande

Apple a fait appel de la décision de justice européenne.

Apple a fait appel de la décision de justice européenne. - Thimothy A.Clary - AFP

La somme se trouve désormais sur un compte bloqué, en attendant le résultat de l'appel du groupe américain...et de l'Irlande, qui conteste la décision européenne.

Pour avoir trop peu payé d'impôts en Irlande, Apple avait été condamné par l'Union européenne à "rembourser" 13,1 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent désormais 1,2 milliard d'intérêts. A contrecoeur, le groupe américain s'est exécuté et a versé cette somme sur un compte bloqué. L'argent y restera jusqu'au résultat de l'appel d'Apple, mais également de celui de Dublin, qui conteste la décision européenne.

Plusieurs années à attendre la décision de la justice

Le ministre des Finances irlandais a ainsi répété ce mardi qu'il contestait l'analyse de l'UE sur ce dossier, mais que cette étape montrait l'engagement de son pays à se conformer à ses obligations légales.

"Il a fallu du temps pour bâtir l'infrastructure et le cadre légal autour de ce fonds sous séquestre mais il était essentiel de protéger l'intérêt de toutes les parties", a expliqué Paschal Donohoe, qui a dit s'attendre à ce que la justice européenne mette plusieurs années à se prononcer sur son appel.

Le siège européen centralise aussi les bénéfices réalisés en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde

La commission européenne estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises. Cet accord lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards d'euros gagnés en Europe alors que la marque à la pomme centralise une grande partie de ses revenus en Irlande en les imputant à son siège européen. Ce dernier y enregistre tous les bénéfices réalisés en Europe ainsi mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

Y.D. avec AFP