L'Allemagne veut suspendre ses règles de limitation du déficit en 2023

Le ministre allemand des Finances a dit vouloir invoquer "une situation d'urgence" en 2023 pour suspendre la règle constitutionnelle du "frein à l'endettement".

L'Allemagne veut suspendre pour 2023 sa règle nationale limitant le recours au déficit public pour la quatrième année consécutive, a annoncé ce jeudi le ministre des Finances, suite à une crise budgétaire provoquée par un rappel à l'ordre de la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement "va présenter un collectif budgétaire" pour "sécuriser" les dépenses prévues cette année, a indiqué Christian Lindner sur compte X (ex-Twitter). Il a ajouté vouloir pour cela invoquer "une situation d'urgence" en 2023, condition requise pour à nouveau suspendre la règle constitutionnelle dite du "frein à l'endettement", qui limite le déficit public du pays à 0,35% du PIB.

Suspendu déjà entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de Covid, ce frein à l'endettement devait de nouveau être respecté cette année. Mais Berlin doit faire face aux conséquences d'un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle la semaine dernière, qui a annulé le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés - provenant notamment de la pandémie - dans un fonds dédié à des investissements verts et un soutien à l'industrie.

Les Experts : Allemagne, coup de frein sur le budget - 16/11

19:07

Des projets clés menacés

Cette décision a plongé la coalition gouvernementale menée par le chancelier social-démocrate Olaf Scholz dans une crise, de nombreux projets clés étant du coup menacés. La solution qui s'est imposée - un nouveau dépassement du plafond de déficit national - constitue un revers notamment pour le ministre des Finances, un libéral qui se veut garant de la rigueur budgétaire.

Le budget complémentaire inclura les dépenses instaurant un "frein aux prix de l'électricité et du gaz" pour les ménages et entreprises, et ce "sur une base constitutionnellement sûre", a précisé Christian Lindner. Ces dépenses sont pour le moment gelées suite au rappel à l'ordre du juge suprême.

Le ministre dit vouloir "clarifier les choses" pour l'année en cours afin de pouvoir démarrer les discussions sur le budget 2024. Ces dernières, dans une impasse, ont été repoussées sine die mercredi par le gouvernement.

P.L. avec AFP