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Coronavirus: Bruxelles étend l'assouplissement des aides d'Etat jusqu'à fin 2021

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 27 août 2020 sur le Brexit

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 27 août 2020 sur le Brexit - François WALSCHAERTS © 2019 AFP

Ce dispositif d'aide d'Etat, qui devait initialement prendre fin le 30 juin, a été prolongé face à l'évolution de la situation sanitaire.

La Commission européenne a annoncé ce jeudi la prolongation jusqu'au 31 décembre d'un dispositif autorisant les pays de l'UE à soutenir avec des fonds publics les entreprises souffrant des conséquences de la pandémie de coronavirus. Ce dispositif sur les aides d'Etat, baptisé "State aid Temporary Framework", devait initialement expirer le 30 juin, mais plusieurs Etats membres avaient réclamé sa prolongation.

Comme l'épidémie de coronavirus dure plus longtemps que nous l'espérions tous, nous devons continuer à nous assurer que les États membres peuvent fournir aux entreprises le soutien nécessaire pour la traverser", a justifié dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence.

Les PGE transformés en subventions?

Outre la prolongation du dispositif, elle a aussi annoncé davantage de flexibilité dans ces mesures, notamment la possibilité de transformer à terme certains prêts garantis par l'Etat en "subventions directes". En mars 2020, au moment de la première vague de la pandémie, la Commission européenne avait annoncé des mesures facilitant le soutien public à la recherche et à la production pour lutter contre les conséquences économiques du virus.

Le dispositif avait ensuite été étendu pour permettre des aides d'Etat sous forme de prêt ou de recapitalisation aux groupes en difficulté. En temps normal, ces aides ne sont accordées qu'au compte-gouttes, afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux. Ce dispositif d'exception, pour préserver le tissu économique européen dans la crise, avait déjà été prolongé à plusieurs reprises.

En France par exemple, les entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l'Etat (PGE) peuvent étaler son amortissement sur une durée de cinq ans, sachant qu'aucun remboursement n'est désormais exigé pendant deux ans. Et mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'était dit prêt à envisager "un échéancier plus étendu" pour certains secteurs d'activité, citant notamment l'aéronautique, qui souffre énormément des conséquences de la pandémie. Le ministre français a précisé que le feu vert de Bruxelles était nécessaire pour tout dispositif consistant en une aide d'État.

P.L. avec AFP