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Une quinzaine de maternités sur la sellette

Certaines normes ne sont pas respectées dans les maternités.

Certaines normes ne sont pas respectées dans les maternités. - Philippe Huguen - AFP

La Cour des comptes estime que le gouvernement doit lancer un plan de restructuration des maternités. Certaines ne respectent pas les normes sanitaires.

15 maternités doivent fermer. La Cour des comptes estime dans un rapport, dévoilé ce 22 janvier par Le Figaro, qu'"une nouvelle étape de restructuration des maternités est à la fois inévitable et nécessaire".

Les sages de la rue Cambon estiment que "la faiblesse des interventions des pouvoirs publics confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles".

Ils reprochent donc au gouvernement de ne pas fermer les maternités déficientes, alors que la situation semble critique. " La France est au premier rang en terme de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale (enfants nés vivants mais décédés)", déplore rappelle le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'initiative de ce rapport.

Minimum de 300 accouchements annuels

Depuis 1998, seulement une maternité sur 5 a fermé. Le seul critère retenu est les 300 accouchements annuels minimum fixés par la loi pour qu'une sécurité sanitaire minimale soit garantie. Pourtant, d'autres normes sanitaires existent et ne sont pas complètement appliquées, à en croire le rapport. Et ce, à cause de problèmes de recrutement ou de mise en conformité des locaux.

La Cour préconise donc de fermer "sans délai", les maternités qui ne sont pas en conformité ou qui ne procèdent pas à des mesures correctives. Elle recommande aussi de "réexaminer le seuil d'activité minimal" de 300 naissances par an". Des mesures qui pourraient être prises en compte dans le projet de loi de Santé de Marisol Touraine.

D. L.