RSA, prime d'activité: qu'est-ce que la "solidarité à la source" que veut mettre en place Gabriel Attal?

Jeudi, le Premier ministre s'est engagé à mener à bien le chantier de la solidarité à la source qui doit permettre de simplifier les démarches pour les bénéficiaires d'aides sociales et d'allocations afin de lutter contre le non-recours.

Le chantier s'annonce épineux mais Gabriel Attal a promis de le mener à bien. Invité jeudi soir sur France 2, le Premier ministre a réitéré sa volonté de poursuivre la réforme de la "solidarité à la source".

"Ce qui me rend dingue, ce qui m'énerve, c'est qu'il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas", a indiqué le chef du gouvernement.

"Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu'ils ont droit à ces aides, qui n'ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu'ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés", a-t-il ajouté.

Pour y remédier, "il y a un chantier sur lequel je me suis engagé: la solidarité à la source", a-t-il rappelé. Déjà défendu par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, ce projet vise à simplifier, voire à automatiser, les démarches des bénéficiaires d'aides sociales, dans un premier temps du RSA et de la prime d'activité. L'idée est de les informer directement sur ce à quoi ils ont droit et de faire en sorte que ce ne soit plus la croix et bannière pour réclamer telle ou telle allocation. Dans sa formule la plus développée, la solidarité à la source pourrait conduire à terme au versement automatique des aides sur le compte bancaire.

Les Experts : Le RSA sous conditions est-il concrètement réalisable ? - 12/06

26:26

Les formulaires bientôt préremplis

Le chantier est complexe mais pas impossible, à l'image de ce qui a été fait avec le prélèvement à la source.

"Aujourd'hui, l'État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts automatiquement. S'il sait combien vous gagnez, il peut vous apporter automatiquement les aides auxquelles vous avez droit", a déclaré Gabriel Attal jeudi.

Avant d'en arriver là, la refonte du système des aides sociales se fera progressivement. Avec d'abord "une première étape: on va permettre que, sur un certain nombre de prestations sociales, les formulaires pour le demander soient automatiquement préremplis avec les informations dont dispose l'État. C'est une première brique très importante pour la solidarité à la source qui est le système sur lequel on veut arriver à la fin du mandat", a souligné le Premier ministre.

Une nouvelle mention sur les fiches de paie

Cette première étape va être facilitée par l'obligation depuis janvier de mentionner sur les bulletins de paie et progressivement sur les relevés de prestations le montant net social, qui est devenu au 1er février le montant de référence à déclarer par les allocataires pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA, lesquels n'ont donc plus besoin de calculer eux-mêmes le revenu à déclarer pour le calcul de leurs droits.

La mention du montant net social limite par ailleurs les risques d'erreur dans les déclarations "grâce à la qualité de la donnée calculée directement par celui qui verse le revenu au moment où il le verse et ainsi limiter les cas de régularisations", explique le ministère des Solidarités.

A terme, le montant net social et la solidarité à la source doivent aussi contribuer à lutter contre la fraude et à réduire le non-recours aux prestations, sachant qu'à ce jour le taux de non-recours au RSA est de l'ordre de 35%, contre 53% pour la prime d'activité.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco