Loi "plein emploi" adoptée à l'Assemblée: que va changer la réforme du RSA?

Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été adopté mardi à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares : la réforme du RSA. Une mesure qui était déjà controversée et qui a été durcie en cours d'examen.

L'objectif est clair: pour atteindre 5% de chômage d'ici à 2027, l'exécutif veut aller chercher les personnes les plus éloignées de l'emploi, c'est à dire les 2 millions d'allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Aujourd'hui, 42% d'entre eux sont toujours au RSA sept ans après leur première inscription.

C'est dans cette optique que le gouvernement a intégré une réforme du RSA dans le projet de loi "pour le plein emploi", adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été adopté avec 310 voix contre 251. Il doit désormais faire l'objet d'une négociation entre députés et sénateurs pour tenter de parvenir à une version commune du projet de loi, déjà adopté en juillet par la chambre haute.

15 heures d’activités hebdomadaires sauf exception

Pour tenter de les ramener vers l'emploi, toutes les personnes au RSA seront désormais automatiquement inscrites au chômage. Une manière d'éviter que certains sortent complètement des radars, alors qu'aujourd'hui 18% des allocataires ne sont plus suivis par aucun organisme.

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Autre mesure: les allocataires du RSA devront réaliser 15 heures d'activités par semaine (stage, coaching, immersion en entreprise…). Olivier Dussopt, le ministre du Travail, ne souhaitait pas inscrire un nombre d'heures précis dans la loi mais il a dû faire marche arrière sous la pression des Républicains.

Résultat, ces 15 heures seront bien gravées dans la loi et seules certaines personnes rencontrant des "difficultés particulières et avérées" pourront en être dispensées, comme par exemple les personnes handicapées, malades ou les parents isolés ayant des enfants de moins de 12 ans et des problèmes de garde.

Le RSA suspendu en cas de manquement

Enfin, ce projet de loi prévoit de nouvelles sanctions. Si l'allocataire ne signe pas ce fameux "contrat d'engagement" ou s'il ne respecte pas ses obligations, le versement de son RSA pourra être suspendu jusqu'à ce que l'allocataire régularise sa situation. Dans ce cas, il pourra récupérer ses allocations de manière rétroactive mais dans la limite de trois mois maximum, même si la suspension a duré plus longtemps.

Pour les opposants à la réforme, ce durcissement des conditions d'accès et des sanctions risque de décourager certains de réclamer le RSA et donc d'accroître encore le taux de non recours. Un taux qui est déjà élevé: selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 34% des Français ayant droit au RSA ne le demandent pas.

Caroline Morisseau