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Indemnité inflation: quels sont les critères pour la toucher?

Salaire net d'octobre, revenus de 2020 pour les indépendants, niveaux de CSG pour les retraités... Le plafond de 2000 euros est à géométrie variable.

Annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, l'indemnité inflation de 100 euros se veut simple. Mais le diable est souvent dans les détails. Quelques exemples.

• Comment est calculé le plafond de 2000 euros?

Pour toucher l’indemnité inflation de 100 euros, les salariés ne doivent pas avoir gagné en octobre (mois de référence retenu) plus de 2000 euros net, avant prélèvement à la source. Il faut donc vérifier sur sa feuille de paie. Le montant viré par l’employeur sur le compte en banque peut en effet être inférieur à 2000 euros alors que le salaire net, lui, ne l’est pas.

On peut prendre l’exemple d’un salarié qui touche tous les mois 1940 euros. Le taux de son prélèvement à la source est de 3,5%. Son employeur verse pour lui au fisc 76 euros. Et son salaire net avant impôt sur le revenu est de 2016 euros. Il n’aura donc pas droit à l’indemnité. A noter que les frontaliers sont exclus du dispositif.  

Pour les indépendants (commerçants, artisans...), le calcul se fait sur la base des revenus de 2020 (aides de l’Etat comprises). L’Urssaf leur versera 100 euros en décembre à condition qu’ils n’aient pas gagné l’an passé en moyenne plus de 2000 euros par mois. Une autre condition s’ajoute: Il faut que leur activité ne soit pas juste un petit complément de revenus. Le seuil a été fixé à 500 euros par mois.

Pour les retraités, le plafond de revenu est légèrement inférieur à 2000 euros. Pour une raison simple: les caisses de retraite ne communiquant pas entre elles le montant de ce qu’elles versent, il fallait disposer d’un critère commun permettant d’exclure rapidement les retraités dont le total des pensions dépassent 2000 euros. Or la seule information dont elles disposent toutes, c’est la CSG qu’elles doivent appliquer à la pension. Bercy a donc suggéré de ne verser l’indemnité qu’aux retraités qui ne paient pas la CSG à taux plein (8,3%). Pour un retraité vivant seul, il faut donc que le cumul des pensions qu’il touche ne dépassent pas un plafond situé entre 1930 et 1950 euros.

• Que doivent faire les employeurs particuliers?

C’est l’Urssaf qui se chargera de payer directement les 100 euros. Avec une nuance pour le Cesu normal, le salarié touchant sa rémunération directement de son employeur, l'Urssaf devrait demander aux salariés concernés un RIB afin de leur verser les 100 euros. "La décision définitive devrait être tranchée d'ici la fin de la journée" précise-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco