Comment réformer les congés parentaux?

La prestation partagée d’éducation de l’enfant n'a pas rencontré le succès attendu, faute de répondre aux attentes des familles. Le Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge, propose plusieurs axes de réforme, comme la mise en place d'un congé parental plus court mais mieux rémunéré ou encore favoriser le temps partiel entre les deux parents.

Plus d'une famille sur deux garde elle-même leurs jeunes enfants. Pourtant, une faible partie est indemnisée au titre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), destinée à compenser la perte de revenus quand un parent décide de rester à la maison pour s'occuper de sa progéniture.

Dans un rapport, repéré par les Echos, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) fait un constat d'échec du système, qui connait un succès décroissant depuis sa réforme en 2015. En cause, selon le rapport, une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles. Son montant serait trop faible, les conditions d’attribution trop limitées et sa durée trop courte. 

Le haut conseil fait une vingtaine de propositions pour réformer les modes de garde et le système des congés parentaux, qui doivent conduire à répondre à la fois aux attentes des parents, à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux (davantage d'égalité entre le père et la mère) et conduire à améliorer la qualité d’accueil des tout-petits.

L'une des voies de réforme envisagée est de créer un congé parental plus court mais mieux rémunéré. Cela permettrait de répondre à la demande des parents qui souhaitent s'occuper de leur enfant pendant quelques mois après la fin du congé maternité et paternité. Sur l'exemple de ce qui se fait à l'étranger, ce congé pourrait être de quatre mois pour chaque parent, et avec une rémunération en proportion du salaire antérieur et non un pourcentage fixe du smic comme pour la PreParE.

Donner autant de droits aux pères et aux mères

Le Haut conseil suggère aussi un allongement du congé paternité, afin de la faire passer de 11 jours à un mois, afin de permettre un meilleur partage des tâches familiales et plus d'égalité professionnelle.

Toujours dans le but d'offrir un meilleur partage des temps parentaux, le Haut conseil émet l'idée de mettre en place un temps partiel partagé entre les deux parents ainsi que la possibilité pour les salariés de demander un aménagement souple de son emploi du temps pour raisons familiales.

L'Europe souhaite aussi améliorer la situation des jeunes parents. En janvier, un accord a été trouvé entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil pour la mise en place d'un congé de paternité de 10 jours minimum dans tous les États membres, mais aussi d'un congé parental de 4 mois, pour chacun des parents, ce qui rejoint l'une des propositions du HCFEA.

La directive doit encore être officiellement adoptée par le Conseil et le Parlement européen. Chaque État membre aura alors un délai maximum de deux ans pour le mettre en place.