Bonus-malus, dégressivité... le gouvernement dévoile la réforme de l'assurance chômage

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont détaillé ce mardi les mesures contenus dans la réforme de l'assurance chômage.

C'est le dernier chapitre des réformes du marché du travail du gouvernement. Édouard Philippe a présenté ce mardi la réforme de l'assurance chômage. Celle-ci doit répondre à quatre objectifs, a rappelé le chef du gouvernement, qui sont: "En finir avec le recours abusif aux contrats courts, que le travail paie mieux que le non-travail, il n'est pas légitime que le système garantisse un niveau d'indemnisation pour les salaires élevés supérieur à celui pratiqué par nos voisins européens, et enfin accompagner plus efficacement les chômeurs vers le retour à l'emploi".

Cette réforme vise à réduire de 150.000 à 250.000 le nombre de demandeurs d'emploi et à atteindre 3,4 milliards d'euros d'économies sur la période 2019-2021, selon les objectifs annoncés par Édouard Philippe. La plupart des mesures entrant en vigueur en 2020, ces économies seront réalisées en seulement deux ans.

> Bonus-malus: sept secteurs seront concernés

Alors que 90% des recrutements se font en contrats courts, le gouvernement veut inciter les employeurs a proposer davantage de contrats longs. Pour cela, un bonus-malus sur les cotisations patronales sera mis en place pour pénaliser ceux qui abusent des contrats courts. 

Sept secteurs sont ciblés. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a cité: l'industrie agroalimentaire; la production et la distribution d’eau-assainissement; une série d’activités dont la publicité; l'hébergement-restauration; les transports et entreposage; l'industrie du bois du papier et de l'imprimerie; et enfin la fabrication de produits en caoutchouc et plastique. Seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées.

Plus un nombre de salariés s'inscrivent à Pôle emploi, plus l'entreprise se verra attribuer un malus. À l'inverse, plus une entreprise fera des efforts, plus ses cotisations vont baisser. Ces dernières, aujourd'hui fixées à 4,05%, varieront pour ces secteurs entre 3% et 5%.

Concernant les CDD d'usage, le Premier ministre a évoqué "une contribution forfaitaire de quelques euros, à fin de favoriser l’allongement de ces contrats". Celle-ci sera de 10 euros peu importe la durée du contrat. Le bonus-malus et cette contribution forfaitaire seront appliqués à partir du 1er janvier 2020.

> Une révision des règles d'indemnisation

Le gouvernement a revu les règles de calcul de l'indemnisation pour éviter les cas où des personnes gagnent (provisoirement) plus au chômage qu'en travaillant. "La France conservera un des régimes les plus favorables de l’OCDE", a tenu à rassurer Édouard Philippe.

Le nouveau principe est "à travail égal, allocation égale", a résumé Muriel Pénicaud. "Ça veut dire pour le même montant d'euros gagnés comme salarié pendant une période, cela doit donner droit à la même indemnisation en tant que demandeur d'emploi sur la même durée."

Pour que ce principe soit appliqué, l'allocation pour les périodes d'emploi fractionnées ne sera plus calculée "à partir du salaire journalier de référence, mais en fonction du revenu mensuel moyen", a complété la ministre du Travail. "Personne ne verra son capital de droits diminué", a-t-elle insisté, "il sera juste répartis dans la durée". De cette manière, les personnes qui enchaînent les périodes de travail et de chômage ne pourront plus se retrouver dans une situation où leur allocation est supérieure à leur salaire (en moyenne annuelle). Ce nouveau mode de calcul entrera en vigueur en avril 2020.

Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen d'une personne, ni supérieur à 96%, "alors qu'aujourd'hui elles peuvent atteindre 200% dans certains cas", a souligné la ministre. Par exemple, avec ce nouveau système une personne qui a gagné en moyenne 1200 euros net par mois sur un an, percevra une allocation de 960 euros par mois pendant 12 mois, que ce soit de manière fractionnée ou non. 

Concernant l'ouverture des droits, il va falloir travailler un peu plus longtemps avant de toucher le chômage: 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 sur 28 aujourd'hui. Cette règle sera appliquée à partir du 1er novembre. 

Les conditions de "rechargement" des droits seront également durcies: il faudra avoir travaillé 6 mois au lieu de 1 pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d'autant.

Par ailleurs, la réforme élargit les droits au chômage pour les démissionnaires et indépendants.

> Indemnisation des cadres: une baisse de 30% au bout de six mois

Concernant l'indemnisation des salaires les plus élevés, autrement dit les cadres dont le chômage est de 3,8%, le Premier ministre a indiqué que le plafond de 7650 euros par mois sera maintenu. "Nous ne modifierons pas le plafond, mais nous allons instaurer une dégressivité simple, avec un seul palier à six mois", a-t-il détaillé. Cette mesure ne touchera pas les chômeurs âgés de plus de 57 ans.

Dans le détail, les demandeurs d'emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois. Un plancher d'indemnisation de 2261 euros net est néanmoins prévu limitant l'impact de cette dégressivité pour ceux qui touchent une indemnité inférieure à 3200 euros. 

> Renforcer l'accompagnement des chômeurs

Plus de 1000 nouveaux conseillers Pôle emploi seront recrutés pour trois ans. Au total, 4000 agents seront mobilisés pour mettre en place de nouveaux services d'accompagnement.

À partir du 1er janvier 2020, les conseillers de Pôle emploi vont par ailleurs proposer deux demi-journées d'accompagnement intensif aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent dans les quatre premières semaines qui suivent leur inscription à l'organisme de recherche d'emploi.

Jean-Christophe Catalon avec AFP