Retraite: le bonus/malus de l'Agirc-Arrco a-t-il encore une raison d'être?

Depuis 2019, la retraite complémentaire de nombreux retraités de l'Agirc-Arrco est amputée de 10% pendant trois ans sauf si le salarié accepte de reculer son départ d'une année. Le maintien de cette mesure sera discutée lors des prochaines négociations entre syndicats et patronat.

C'est un excédent qui frappe dans le contexte actuel. L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé a publié le 29 mars dernier un bilan 2022 revigorant. La parenthèse Covid est bel et bien fermée et le trou de 2020 -4 milliards d'euros- largement comblé. L'excédent dégagé l'an dernier atteint 5,1 milliards d’euros, un niveau deux fois plus élevé plus qu’en 2021.

Le régime se porte mieux alors qu'il y a sept ans, il était, de l'aveu même de la CFDT, "en danger". Pour éviter la faillite, les partenaires sociaux qui gèrent ce régime assurant un complément de revenus à 13 millions de retraités, s'étaient mis d'accord fin 2015 sur plusieurs mesures destinées à revenir dans le vert. Un système de bonus/malus temporaire avait notamment été approuvé.

Le coefficient de solidarité à la rescousse du régime

Comment fonctionne ce "coefficient de solidarité" appliqué depuis 2019?

“Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957 et que vous liquidez votre retraite de base à taux plein dès que vous en remplissez les conditions d'attribution, une minoration de 10 % sera appliquée temporairement sur le montant de vos droits à retraite complémentaire pendant 3 ans et au plus tard jusqu’à l’âge de 67 ans,” explique le régime.

Un malus destinée à encourager les salariés à travailler plus longtemps, d'autant qu'il se transforme en bonus en cas de prolongement de l'activité. Si le salarié du privé travaille deux ans de plus "par rapport à la date à laquelle elles ont rempli les conditions de la retraite de base à taux plein," non seulement il évite la minoration temporaire de sa pension, mais il a même droit à une majoration pendant un an.

Ce sytème de bonus/malus avait été âprement négocié. Le syndicat FO s'y opposait fermement alors que le Medef réclamait au départ une décote de 40%, se souvient Jean-Louis Malys, ex-président de l'Agirc-Arrco. Au final, l'accord trouvé n'a pas joué de rôle incitatif comme le souhaitait le patronat. En 2020, seule une toute petite proportion des salariés du privé avaient décidé de retarder leur départ à la retraite d’au moins deux ans pour obtenir la majoration, note un article des Echos.

Le bonus/malus sera "remis sur la table"

Le bonus/malus n’est donc pas, et de loin, la raison principale de la bonne santé retrouvée des comptes de l’Agirc-Arrco ces dernières années, souligne Brigitte Pisa, administratice du régime, auprès de BFM Business. Son redressement financier, cette caisse la doit à la baisse du chômage et aux créations d'emplois. L'augmentation du nombre des salariés et les hausses de salaires ont fait grimper les ressources du régime de 6,3%.

Quid donc de l'avenir du bonus/malus? Le sujet sera "remis sur la table" lors des prochaines négociations sur les objectifs de gestion du régime de 2023 à 2026, explique Brigitte Pisa. Au même titre que toutes les questions liées à l'avenir de l'Agirc-Arrco. Les négociations doivent commencer ce semestre. Avec le décalage de l'âge de départ prévu dans la réforme des retraites, ce bonus/malus perdrait de son intérêt. Encore faut-il qu'elle entre en vigueur.

Olivia Bugault