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Relations apaisées entre la France et la Suisse

Pierre Moscovici a vanté des "progrès" faits entre les deux pays sur la fraude fiscale.

Pierre Moscovici a vanté des "progrès" faits entre les deux pays sur la fraude fiscale. - -

Pierre Moscovici était en déplacement à Berne, ce jeudi 6 mars. Il voulait détendre l'atmosphère entre la Suisse et les Européens depuis le vote du 9 février, par lequel les Suisses ont décidé de limiter l'immigration.

Les relations franco-suisses s'apaisent. Le ministre de l'Economie français, Pierre Moscovici, et son homologue suisse, Eveline Wilmer-Schlumpf, ont pris ce jeudi 6 mars des engagements sur les frontaliers et la fiscalité.

Pierre Moscovici, en visite officielle à Berne, a répété à de multiples reprises qu'il était venu "en ami", dans une volonté de détendre l'atmosphère entre la Suisse et les Européens depuis le vote du 9 février, par lequel les Suisses ont décidé de limiter l'immigration. "Je ne viens pas en donneur de leçons ni en juge", mais ce vote "interpelle" et "a des conséquences", a-t-il dit.

Eveline Vilmer-Schlumpf a voulu rassurer les travailleurs frontaliers français en Suisse, au nombre de 145.000, en promettant que "leur liberté de circulation ne sera pas restreinte par les effets de la votation". "Ceux qui traversent tous les jours la frontière pour travailler pourront continuer à le faire", a-t-elle ajouté.

De son côté, Pierre Moscovici a affirmé que "les droits acquis pourront être conservés".

Texte sur les droits de succession enterré

Mais par ailleurs, Pierre Moscovici a vanté des "progrès" faits entre les deux pays sur le très épineux sujet de la fraude fiscale, près d'un an après la démission de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui détenait un compte caché en Suisse, et alors que la grande banque suisse UBS est dans le viseur de la justice française.

Les deux dirigeants semblent certes avoir enterré l'espoir d'une ratification par le Parlement suisse d'une convention signée l'an dernier sur les droits de succession, un texte aux implications techniques limitées selon Paris, mais dénoncé en Suisse comme un "diktat" de la France.

Pierre Moscovici a estimé à cet égard que Paris ne pouvait être taxé "d'impérialisme" et que ce texte avait été négocié durement par les Suisses. "Quand la Suisse négocie sur des problèmes fiscaux, c'est du sérieux", a-t-il plaisanté.

Les deux ministres ont en revanche signé un protocole permettant de préserver une importante disposition technique de ce texte. Le fisc français va en effet pouvoir présenter des "demandes groupées" afin d'accélérer leur traitement et de parvenir à une "coopération administrative effective et fluide".

Paris estime que les banques suisses traînent des pieds lorsqu'il s'agit de fournir au fisc français des renseignements sur les comptes ouverts chez elles par des personnes soupçonnées de fraude.

Moscovici va surveiller les progrès de la Suisse en matière de transparence

Les banques suisses se plaignent, elles, de la directive française de juin 2013 qui incite les détenteurs d'un compte bancaire non déclaré à l'étranger à se dénoncer et qui a déjà enregistré quelques 17.000 demandes de régularisation. Elles jugent la procédure trop lourde et compliquée pour les clients concernés.

Pierre Moscovici a défendu ce dispositif qui selon lui préserve "des principes auxquels nous tenons", à savoir qu'il n'y avait "pas d'anonymat et pas de négociation" possible.

La ministre suisse s'est dite "prête à préparer un projet qui sera présenté au Parlement l'année prochaine", pour négocier la mise en place entre la France et la Suisse d'un système d'échange automatique d'informations fiscales. Mais elle n'a pas donné de calendrier précis.

Pour Pierre Moscovici, l'échange automatique de données fiscales, considéré comme une arme très puissante contre la fraude, est "inéluctable" et la France est "prête à aller très vite" via des accors bilatéraux.

"Chaque pays peut avoir ses contraintes et ses rythmes", a-t-il rappelé, en promettant toutefois de surveiller "très attentivement" les progrès de la Suisse en matière de transparence.

La Confédération n'a pas encore validé tous les critères de lutte contre la fraude fiscale établis par l'OCDE, l'instance en pointe au niveau international sur ce sujet.

D. L. avec AFP