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Réforme du travail: Muriel Pénicaud assure que le CDI restera "la norme"

Muriel Pénicaud était l'invitée de BFMTV.

Muriel Pénicaud était l'invitée de BFMTV. - BFMTV

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, était l'invitée de BFMTV. Elle est revenue sur la réforme du travail dont les premières pistes ont été présentées hier par le gouvernement.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a insisté sur l'importance du dialogue social pour la réforme du travail. "On inaugure une méthode un peu inédite de concertation extrêmement intense", a-t-elle souligné sur BFMTV. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre, ont présenté hier les six réformes sociales qu'ils veulent mener dans les 18 prochains mois. Sur le droit du travail, les ordonnances porteront sur "trois thèmes": la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail" du gouvernement. 

Elle a précisé que la fusion des instances représentatives, envisagée dans le cadre de cette réforme mais critiquée par certains syndicats, pourrait concerner trois d'entre elles, celles qui sont chargées de la consultation et de l'information des salariés: le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "On va discuter dans les concertations si, et dans quelles conditions, on peut aller jusqu'à quatre" en intégrant la fusion des délégués syndicaux, chargés eux de la négociation, a-t-elle ajouté. Selon la ministre, avec la séparation de ces instances, "l'employeur a la vue d'ensemble" mais les organisations syndicales, elles, ont "une vue fragmentée".

"On a lancé le programme de travail hier"

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur sur la fusion des instances représentatives du personnel, non citées nommément.

"On a lancé le programme de travail hier", a précisé Muriel Pénicaud, qui rappelle que "le travail va être intense. On va aboutir à la fin de l'été à des ordonnances". Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été". Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail".

"Pas de copie cachée"

"Nous en sommes au stade des consultations", insiste Muriel Pénicaud. La ministre du Travail a voulu faire taire certaines rumeurs. "Le contrat à durée indéterminée restera la norme. Il n'y a aucun doute là-dessus" a-t-elle martelé. Par ailleurs, concernant le seuil de déclenchement du PSE revu à la baisse, Muriel Pénicaud a répondu: "Ce n'est pas à l'ordre du jour de la réforme". Et elle a ajouté: "il n'y a pas de copie cachée".

Révélé à quatre jours du premier tour des élections législatives, le document publié par Libération, après un autre lundi dans Le Parisien, pose une série de "pistes" de travail explosives, comme la négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, du niveau des indemnités légales de licenciement et des CDD. 

"Je note le démenti qui est fait par le gouvernement", avait déclaré Laurent Berger. "Mais je le dis tout de suite: si le gouvernement veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu'il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c'est non !" Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, avait lui aussi qualifié les pistes évoquées de "pas acceptables". "Il va falloir que le gouvernement s'explique", avait-il demandé. La CGT n'entendait pas mercredi réagir à ces informations mais la veille, Philippe Martinez avait promis, dès la feuille de route connue, des "mobilisations", assurant que les salariés seraient les "grands perdants" de la réforme.

D. L.