BFM Business

Paradis fiscaux: Hollande moins ambitieux que le Parlement sur le contrôle des banques

Le projet de réforme bancaire est plus ambitieux que les annonces du président

Le projet de réforme bancaire est plus ambitieux que les annonces du président - -

Parmi les mesures proposées par le président, ce 10 avril, pour lutter contre la fraude, celle sur les banques n'est pas nouvelle. Elle figure déjà dans la réforme bancaire en cours de vote, dans laquelle ses modalités sont plus ambitieuses.

François Hollande promet d'éradiquer les paradis fiscaux. Entre autres mesures annoncées ce 10 avril, l'obligation pour les banques de rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde. Mais il n'y a là absolument rien de neuf.

Tout ce que le président de la République a dit ce mercredi est quasiment écrit noir sur blanc dans la réforme bancaire française. C'est l'article 4 bis du projet de loi. Les établissements bancaires doivent publier, pays par pays, le nom de leurs implantations et la nature de leurs activités.

Le Sénat plus pointilleux que Hollande

Ce projet, rappelons-le, a déjà été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture en février. Ces mesures ont suscité peu de débat. Leur adoption définitive ne fait quasiment aucun doute.

Depuis, les sénateurs ont même ajouté d'autres éléments. Ils veulent connaître les bénéfices avant impôt réalisés dans chaque pays.

François Hollande, lui, a parlé uniquement des activités. Autrement dit, non seulement il n'a rien annoncé de nouveau, mais il donne même l'impression de reculer par rapport à ce que souhaitent les sénateurs…

Caroline Morisseau (texte) et Gaëtane Meslin (vidéo)