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La France et l'Allemagne en pointe contre l'évasion fiscale

Pierre Moscovici veut s'inspirer des Etats-Unis pour réduire drastiquement le secret bancaire

Pierre Moscovici veut s'inspirer des Etats-Unis pour réduire drastiquement le secret bancaire - -

Pierre Moscovici souhaite que l'Europe se dote de règles favorisant les échanges d'informations bancaires. Il a annoncé, le 7 avril, une "position commune" avec l'Allemagne sur le blanchiment d'argent. Dès ce week-end, le Luxembourg a promis d'assouplir son secret bancaire.

Paris et l'Europe cherchent à tirer les leçons de l'affaire Cahuzac. Dimanche 7 avril, Pierre Moscovici a souhaité, sur Europe 1, que l'Union européenne se dote d'un"Foreign account tax compliance act" (Fatca) à l'Américaine qui permettrait "un échange d'informations automatiques" sur les comptes bancaires entre les différents pays de l'Union.

"C'est un des sujets fondamentaux de la réorientation de l'Europe", a renchéri un peu plus tard, dimanche, son nouveau ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. "Les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capable de le faire", a-t-il déclaré.

Ce Fatca est une loi américaine adoptée en 2010, qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains, telles que le nom et l'adresse du titulaire du compte, ou encore le montant des retraits.

Une "position commune" avec l'Allemagne

A côté de cette première initiative, Pierre Moscovici a également déclaré qu' "avec mon collègue allemand (Wolfgang Schäuble, ministre des Finances, ndlr), nous prendrons très rapidement une position commune sur la lutte contre le blanchiment" .

Wolfgang Schäuble avait déjà prévenu, vendredi 5 avril, que son pays allait se lancer dans une véritable croisade contre l'évasion fiscale. "Nous devons renforcer la pression", affirmait-il à la radio Deutschlandfunk.

Le Luxembourg va réduire son secret bancaire

Cette offensive franco-allemande a déjà eu, au moins indirectement, un premier résultat : le Luxembourg, pays où les actifs bancaires repésentent près de 20 fois le PIB, va accepter de réduire son secret bancaire.

Dimanche 7 avril, le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden a estimé dans un entretien au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung que " la tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés".

Ce dont Wolfgang Schäuble s'est réjoui, dans un entretien à paraitre le 9 avril prochain, dans le Saarbrücker Zeitung: "Je salue chaque démarche qui va en direction d'un échange automatique d'informations" bancaires.

Le Luxembourg était jusqu'à présent, avec l'Autriche, le seul pays de l'Union européenne à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents européens sur son sol à la suite de demandes judiciaire.

La ministre autrichienne des Finances "se battra comme une lionne"

Vienne, pour le moment, n'a en revanche pas accepté d'infléchir sa politique en matière de secret bancaire. Bien au contraire.

Dans une interview publiée lundi, la ministre des Finances de l'Autriche, Maria Fekter, assure qu'elle se battra "comme une lionne" pour défendre le secret bancaire dans son pays.

"Je combats la fraude fiscale mais je suis aussi garante des dépôts d'honnêtes épargnants. Rien ne justifie de dévoiler les comptes de ceux qui n'ont rien fait de mal, c'est pourquoi je me bats comme une lionne pour maintenir le secret bancaire", affirme-t-elle dans l'entretien accordé au journal Österreich.

J.M. avec AFP