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Notaires: Bercy veut plus de concurrence

En ouvrant le capital des études notariales, Bercy veut faciliter l'installation des jeunes notaires.

En ouvrant le capital des études notariales, Bercy veut faciliter l'installation des jeunes notaires. - Michèle Daniau - AFP

Emmanuel Macron va présenter son projet de loi sur les professions réglementées courant octobre. S'il est prêt au dialogue, le ministre reste inflexible sur certains points, notamment, l'ouverture du capital des études de notaires.

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées a enfin été publié, le 24 septembre. Cela marque la volonté du ministre de l'Economie de dédramatiser la situation. 37 professions et activités réglementées sont analysées par l’IGF, comme les huissiers, les pharmaciens, les taxis... Les concertations avec les professions visées viennent de se terminer.

Emmanuel Macron est prêt au dialogue, mais il est un point auquel il tient et il ne cédera pas : l'ouverture du capital des études notariales.

Aujourd'hui, trop de jeunes notaires diplômés sortent des écoles et sont condamnés à rester salariés de grosses études très concentrées tout simplement parce qu'ils ne peuvent pas devenir associés par exemple.

Créer de la concurrence

Pour cela il faut ou bien racheter les parts d'un notaire qui part à la retraite, où créer un nouvel office et là c'est la chancellerie qui fixe le nombre.

On compte 4563 études aujourd'hui. Bercy veut mettre fin à cette absence totale de concurrence et faire baisser les tarifs qui lui paraissent bien supérieurs aux services rendus.

 Du côté du Conseil supérieur du notariat, on conteste point par point tout ce qui est dans le rapport. Mais la première crainte, c'est de voir débarquer en cas d'ouverture du capital, des capitaux étrangers, anglo-saxons surtout qui n'ont absolument pas disent-ils la même philosophie ni la même impartialité qu'en France.

Hélène Cornet avec BFMbusiness.com