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Macron promet une amélioration de son projet de loi

Emmanuel Macron a tenté de rassurer les professions réglementées du droit, directement concernées par son projet de loi.

Emmanuel Macron a tenté de rassurer les professions réglementées du droit, directement concernées par son projet de loi. - François Guillot - AFP

Le ministre de l'Economie a, ce vendredi 12 décembre, assuré que le débat parlementaire "permettra d'améliorer" son projet de loi pour l'activité. Il a également tenté de rassurer les professions juridiques sur plusieurs points de ce texte.

Emmanuel Macron veut faire preuve d'ouverture. Le ministre de l'Economie a présenté mercredi son projet de loi pour l'activité, qui vise à débloquer l'économie via plusieurs réformes. Ce texte a été décrié par plusieurs membres de la majorité socialiste, dont Martine Aubry .

Emmanuel Macron a néanmoins assuré, ce vendredi 12 décembre, que "le débat parlementaire permettra d'améliorer le texte et de prendre en compte (des) des craintes totalement légitimes".

Il a alors fait écho aux propos du premier secrétaire du Parti Socialistes Jean-Christophe Cambadélis. "Le processus est ouvert. Le Premier ministre et le ministre de l'Economie ont dit que cette loi pouvait être améliorée et nous comptons bien l'améliorer", déclarait le leader du PS, quelques instants auparavant, sur Radio Classique et LCI.

Rassurer les professions juridiques

Emmanuel Macron s'est exprimé en marge de son intervention lors de l'université d'hiver du Barreau de Paris. Auparavant, il a tenté de rassurer les professions réglementées du droit qui sont, à plusieurs titres, visées par son projet de loi. Elles ont notamment manifesté mercredi pour exprimer leur mécontentement.

Emmanuel Macron a, ainsi, assuré que la liberté d'installation, qui va être introduite dans plusieurs professions réglementées du droit, sera "progressive, réglementée et soutenable".

"L'idée qu'on puisse créer une entreprise dans un contexte régulé et finalement ne pas être emprisonné dans un droit de présentation, dont je dois vous confier qu'il n'est pas l'idée que je me fais de la République, je ne pensais pas que cela ferait autant de scandale", a ajouté le ministre de l'Economie.

Le droit de présentation est la possibilité pour un notaire ou un huissier de céder son office à son successeur moyennant compensation financière. Les notaires craignent que la libre installation fasse mécaniquement baisser le prix de cession d'un office. Ce qui léserait les professionnels actuellement en exercice qui ont payé leur charge souvent plusieurs centaines de milliers d'euros.

L'avocat d'entreprise ne pourra pas plaider

Emmanuel Macron a également rappelé que les notaires avaient bénéficié d'aménagements du texte. Ainsi, la remise en cause de leur monopole sur les actes authentiques, initialement envisagée, a finalement été écartée de la réforme.

"Quand je vois déjà les résistances pour des réformes que je considère comme modérées pour nos amis notaires, je me dis que revenir sur l'acte authentique, c'était la condition d'un blocage complet", a estimé le ministre.

Devant les avocats parisiens, le ministre a également évoqué le statut de l'avocat en entreprise, dont la création est prévue par son projet de loi. Répondant à une inquiétude récurrente de la profession, il a assuré que l'avocat en entreprise ne pourrait plaider devant aucune juridiction.

J.M. avec agences