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Emmanuel Macron face aux avocats

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- - Emmanuel Macron veut notamment créer un statut d'avocat d'entreprise, une idée qui divise les avocats

Le ministre de l'Economie s'exprime ce vendredi 12 décembre devant le Barreau de Paris, après avoir présenté son projet de loi qui réforme certaines professions réglementées. Un texte qui, à ce titre, divise profondément les avocats.

Emmanuel Macron va en quelque sorte effectuer le service après-vente de son projet de loi sur l'activité.

Le ministre de l'Economie a présenté mercredi en Conseil des ministres ce texte phare qui vise à débloquer l'économie française en touchant notamment à plusieurs professions réglementées.

Parmi elles, les avocats, devant lesquels Emmanuel Macron va justement s'exprimer ce vendredi 12 décembre. Le ministre de l'Economie doit, en effet, effectuer une allocution à l'occasion de l'université d'hiver du Barreau de Paris.

Des voix discordantes

En apparence, Emmanuel Macron semble être en territoire miné. Mercredi, l'ensemble des professions juridiques ont manifesté à Paris pour protester contre son texte. Pas moins de 30.000 personnes ont été recensées, selon la préfecture de police.

Pourtant le parterre devant lequel le ministre s'exprime n'est pas si hostile. Les avocats ne parlent, en effet, pas tous d'une même voix sur le projet de loi du ministre. Le Barreau de Paris, qui concentre 41% de la profession et constitue l'auditoire du jour d'Emmanuel Macron, approuve le texte.

Son bâtonnier Pierre-Olivier Sur expliquait ainsi aux Echos, mercredi 10 décembre, être "très favorable au projet de loi Macron, à deux trois réserves près".

Tout l'inverse du Conseil national du Barreau (CNB) et de son président, Jean-Marie Burguburu, très hostile au texte, et qui a plusieurs fois appelé à manifester. 

Eviter "les déserts juridiques"

Les deux instances s'opposent sur plusieurs points.Le texte d'Emmanuel Macron prévoit notamment de réformer le principe de postulation qui, concrètement, oblige le justiciable à passer par un avocat local pour entamer une procédure civile devant un tribunal de grande instance. Bercy, juge, dans la présentation accompagnant le projet de loi, ce système "illogique et inefficace économiquement".

Sans le supprimer, le texte entend élargir le périmètre de ce principe. Le Barreau de Paris est favorable à cette mesure, alors que le CNB la rejette en bloc. Jean Marie Burguburu craint ainsi qu'elle crée "des désert juridiques" dans certaines régions.

Autre point sur lequel les deux instances sont divisées, la création d'un statut d'avocat d'entreprise, qui permettrait à un juriste ayant au moins cinq ans d'expérience de s'inscrire au barreau, sans pour autant pouvoir plaider ou disposer d'une clientèle propre. Là encore cette mesure recueille les faveurs du Barreau de Paris alors que le CNB la refuse, y voyant "une concurrence déloyale".

Julien Marion