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Loi Macron: Sapin fait un geste sur le secret des affaires 

Michel Sapin ne veut pas "mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte".

Michel Sapin ne veut pas "mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte". - John McDougall - AFP

Le ministre des Finances s'engage notamment à protéger les "lanceurs d'alerte".

L'espionnage économique fait débat en France. Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré, ce mercredi 28 janvier sur RTL, qu'une disposition controversée du projet de loi sur la croissance ou "loi Macron" sur le secret des affaires serait modifiée afin notamment de protéger les "lanceurs d'alerte".

Répondant à la question de savoir si le texte serait amendé sur ce point au cours du débat parlementaire en cours, il a dit: "Ce sera fait".

Le gouvernement entend protéger "l'ingéniosité" des entreprises françaises, a assuré Michel Sapin. Mais cette nécessaire protection face à la concurrence étrangère ne doit pas, précise-t-il, "mettre en cause ceux qu'on appelle les lanceurs d'alerte".

Le terme de "lanceurs d'alerte" désigne des particuliers qui mettent au jour sur la base de documents confidentiels des scandales privés ou publics. Le plus célèbre des lanceurs d'alerte est l'ancien consultant de l'Agence de sécurité américaine (NSA) Edward Snowden.

Transparency International s'inquiète

L'instauration, via un amendement, d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, inquiète à la fois les ONG et les syndicats de journalistes qui s'inquiètent de la façon dont la presse va pouvoir continuer à faire son travail correctement.

L'association Transparency International en particulier a ainsi estimé que le droit d'alerte, qui "n'a été reconnu en France que très récemment sous la pression de la société civile - et encore de manière lacunaire -", risquait d'être "considérablement affaibli". L'Association de la presse judiciaire a elle demandé aux députés de ne pas voter la disposition incriminée.

D. L. avec AFP