Licenciement dans la fonction publique: vers une définition de l'insuffisance professionnelle

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a précisé les orientations du gouvernement concernant les possibilités de licenciement des agents publics.

Mieux définir l'insuffisance professionnelle et élargir la palette des sanctions: le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini a détaillé vendredi ses intentions en matière de licenciement des agents publics.

Un mois et demi après avoir suscité la colère des syndicats en affirmant au journal Le Parisien vouloir lever le "tabou du licenciement" dans la fonction publique et en soulignant le faible nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle, M. Guerini a estimé lors d'un échange avec des journalistes à Paris que "l'insuffisance professionnelle [était] aujourd'hui très peu définie."

"Rien ne la caractérise dans le statut de la fonction publique" et le même constat vaut selon lui pour la révocation pour faute, un autre motif de licenciement des fonctionnaires, a-t-il fait valoir dans le cadre de cet échange, organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Mieux distinguer l'insuffisance professionnelle de la révocation pour faute

"Donc le sujet" de la réforme de la fonction publique que prépare M. Guerini pour l'automne, "c'est comment on distingue mieux l'insuffisance professionnelle et la révocation pour faute (...); on a laissé ces deux notions indéfinies".

"Le deuxième sujet, c'est la progressivité du dispositif du sanctions qu'on peut avoir", le ministre le jugeant actuellement "très binaire" car n'offrant que peu d'alternatives au licenciement ou à la révocation en cas d'insuffisance ou de faute.

Plus tôt dans le mois, Stanislas Guerini avait déjà indiqué que le but de la réforme en gestation n'était pas d'introduire une forme de licenciement économique dans la fonction publique.

13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 révocations pour faute en 2022

Les débats autour du licenciement des fonctionnaires ne sont pas "l'alpha et l'oméga du projet de loi, mais ce sont des questions qu'on ne peut pas laisser hors du champ de réflexion", a-t-il argumenté vendredi. Selon les chiffres de l'administration, 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 révocations pour faute ont été comptabilisés en 2022 dans la fonction publique d'État, qui compte au total 2,5 millions d'agents publics.

Les propos de Stanislas Guerini au Parisien ont irrité les syndicats, la moitié d'entre eux ayant choisi de boycotter mardi une réunion de concertation sur cette réforme de la fonction publique. "Le dialogue social n'est pas factice, des éléments peuvent bouger dans la concertation", s'est défendu vendredi le ministre.

ML avec AFP