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Les Sages allemands valident le Mécanisme de secours européen

Les Sages de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Les Sages de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné, ce mardi 18 mars, son feu vert au Mécanisme européen de stabilité. Elle juge que le dispositif permet en l'état de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag.

La zone euro n'a plus d'inquiétude à avoir. Sans réelle surprise, la Cour consitutionnelle de Karlsruhe, chargée d'évaluer la conformité des textes avec le droit fondamental allemand, a, ce mardi 18 mars, validé définitivement le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Le fonds de secours tel qu'il est conçu actuellement permet "de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag", a estimé le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, qui rappelle que ce dernier critère était décisif.

Les Sages d'outre-Rhin, qui avaient été saisis de plaintes émanant d'euro-sceptiques, avaient déjà donné un verdict positif en septembre 2012, lors d'une décision en référé.

Mais dans leur jugement définitif, ils appellent néanmoins l'Union européenne à associer davantage le Parlement allemand dans le processus décisionnel du MES. Ils demandent ainsi à Berlin de faire figurer à l'avance dans les lois budgétaires les estimations de paiements à effectuer au MES, au lieu, comme le prévoyait le gouvernement, de passer par des collectifs budgétaires ou des décisions d'urgence.

Un fonds de sauvetage

"Historiquement, la Cour constitutionnelle n'a jamais prononcé de décisions allant contre l'intégration européenne", expliquait Johannes Gareis, économiste de Natixis basé à Francfort, en mai dernier, à BFMBusiness.com. Ce qui est donc encore le cas aujourd'hui.

Les Sages allemands avaient également été saisis sur la légalité d'une autre arme-anti crise dans la zone euro: le programme OMT de la Banque centrale européenne (BCE), qui consiste en des rachats conditionnés de dette sur le marché. La Cour de Karlsruhe a ,en janvier, transféré ce dossier à la Cour de justice de l'Union européenne.

De fait, certains observateurs, comme l'économiste Guillaume Menuet, de Citigroup, avaient estimé que les Sages avaient pris cette décision pour "se couvrir" et ne pas avoir à endosser eux-même la validation de ce dispositif.

Le titre de l'encadré ici

|||Qu'est-ce que le MES

Le MES est un mécanisme de sauvetage de la zone euro, doté de 700 milliards d'euros, qui a vocation à permettre d'éviter la faillite d'un état européen. Il a définitivement remplacé, en 2013, le FESF (Fonds européen de stabilité financière).

Il a actuellement déboursé 41,3 milliards d'euros dans le cadre de la recapitalisation du secteur bancaire espagnol, et 4,6 milliards compris dans le plan de sauvetage à destination de Chypre.

La France est engagée dans le capital du fonds à hauteur de 142 milliards d'euros. Elle est la deuxième contributrice derrière l'Allemagne avec 190 milliards.

J.M.