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Les préconisations explosives du rapport sur la SNCF

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- - IzaD KasmijaN - Flickr - CC

Remis ce jeudi, le rapport sur l'avenir de l'industrie ferroviaire rédigé par l'ex-patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta préconise la fin du statut de cheminot, et de permettre à la SNCF d'engager des plans de départs volontaires.

Comme attendu, le rapport remis par Jean-Cyril Spinetta au Premier ministre Edouard Philippe pour refonder le modèle ferroviaire français contient des préconisations explosives.

Ce rapport, commandé en octobre dernier l'ancien patron d'Air France en vue d'initier une grande réforme des transports, avec à la clef une série de bouleversements pour la SNCF, propose notamment:

> La disparition progressive du statut de cheminot

"Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels qui en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer dans un cadre conventionnel à parachever", est-il écrit dans le document. Cela revient à faire disparaître le statut en une trentaine d'années.

> Des plans de départs volontaires

La SNCF doit pouvoir recourir pendant deux ans à des plans de départs volontaires, a estimé Jean-Cyril Spinetta dans son rapport. Pour mémoire, en 2014, l'entreprise avait déjà incité ses salariés les plus âgés à quitter l'entreprise plus tôt que prévu en leur versant une prime pouvant atteindre une année de salaire. Les syndicats avaient qualifié cette incitation à la retraite anticipée de plan de départs volontaires qui ne disait pas son nom.

> Aucun nouveau TGV

L'auteur du rapport conseille de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. "Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures", peut-on lire dans le document.

> La fermeture de petites lignes

Les lignes les moins fréquentées - et donc les moins rentables - devraient faire l'objet d'un audit, préconise le rapport. Objectif: la fermeture de plusieurs d'entre elles, "qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs". Le tout pour une économie "a minima (de) 1,2 milliard d'euros annuels (500 millions d'euros sur l'infrastructure et 700 millions sur l'exploitation des trains)".

"Il faudra ensuite décider quelles lignes peuvent être maintenues et lesquelles peuvent être interrompues à la condition qu'une alternative réponde aux besoins des voyageurs", précise Jean-Cyril Spinetta, dans un entretien au Monde.

> Un allègement de la dette du gestionnaire du rail

Le rapport rendu au gouvernement recommande que l'État récupère "une part" de la dette de SNCF Réseau, la filiale de la compagnie ferroviaire qui gère la construction des nouvelles lignes et l'entretien du rail.

> Un nouveau statut pour la SNCF

Sans évoquer une privatisation de la compagnie dans l'immédiat, le rapport recommande de transformer les deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.

Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l'État, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette "non soutenable", selon le rapport.

Dès la semaine prochaine, une "première phase de concertation", avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers, aura lieu, a annoncé Matignon.

N.G. avec AFP