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Les jeunes de moins de 18 ans vont pouvoir travailler en hauteur

Les jeunes de moins de 18 ans vont de nouveau pouvoir travailler en hauteur.

Les jeunes de moins de 18 ans vont de nouveau pouvoir travailler en hauteur. - Philippe Huguen- AFP

Deux décrets assouplissent les règles sur le travail dangereux pour les jeunes en formation professionnelle et autorisent les moins de 18 ans à effectuer des travaux temporaires en hauteur sont parus dimanche au Journal Officiel.

Le premier permet "l'affectation des jeunes âgés de moins de dix-huit ans à des travaux temporaires en hauteur" afin notamment "de permettre une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds".

Il permet également, "pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé", précise le décret.

Jusqu'alors, les moins de 18 ans avaient l'interdiction absolue d'effectuer certains travaux dangereux, comme grimper à une échelle, sans que leur sécurité ne soit assurée par des "mesures de protection collective", c'est-à-dire des garde-corps ou des filets.

Les mineurs en formation professionnelle pouvaient quant à eux réaliser des travaux dits réglementés (utilisation de machines dangereuses, montage et démontage d'échafaudages, etc.), à condition d'obtenir le feu vert de l'inspection du travail.

Le second décret publié dimanche assouplit cette mesure, "en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif". Le contrôle de la réglementation se fera donc désormais a posteriori.

Les deux décrets, qui entreront en vigueur à partir du 2 mai 2015, sont issus des "50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises" annoncées par le gouvernement en octobre 2014.

Quatorze d'entre elles avaient été inclues dans la loi sur la simplification de la vie des entreprises, publiée le 21 décembre 2014 au Journal Officiel. Les 36 autres devaient ensuite être adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l'administration.

N.G. avec AFP