Les députés ont démarré l'examen de nouvelles mesures anti-inflation pour le budget rectificatif 2022

Comme cet été, le gouvernement espère de nouveau parvenir à un compromis dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2022 dont les nouveaux ajustements sont actuellement examinés par l'Assemblée nationale.

Encore un budget, mais avec cette fois la lueur d'un compromis: l'Assemblée nationale a démarré lundi l'examen de retouches à la loi de finances pour 2022, incluant de nouvelles mesures contre l'inflation, que l'exécutif espère voir soutenues par "une large majorité". Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif pour l'année en cours, après celui adopté au coeur de l'été au terme de joutes acharnées dans l'hémicycle, conclues en fin de course par un compromis avec la droite.

Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ce texte, pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter des textes sans vote, au prix d'accusations de "passage en force". Sans majorité absolue et faute de compromis avec les oppositions, la Première ministre Élisabeth Borne a déjà dégainé quatre fois cet outil à l'Assemblée nationale, pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2023.

Des nouvelles lignes de crédits financées par des meilleures rentrées fiscales

En sera-t-il autrement pour ces nouveaux ajustements du budget 2022? "Le texte traduit d'abord une volonté de soutenir et protéger", a fait valoir lundi devant les députés le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, jugeant "qu'une large majorité peut être rassemblée derrière cet objectif". Il a défendu les mesures prévues pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie, celles pour les armées face à la flambée des prix du carburant ou encore le prolongement de la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 15 novembre, pour 440 millions d'euros.

Le gouvernement prévoit aussi le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros, pour amortir le choc de l'inflation. Des crédits à hauteur de 450 millions d'euros sont par ailleurs ouverts pour des aides aux agriculteurs. Toutes ces nouvelles lignes ouvertes sont compensées par des annulations de crédits, grâce notamment à de meilleures rentrées fiscales, a insisté le gouvernement.

Pas de retour de l'exécutif sur la taxation des "superdividendes"

C'est un "texte de responsabilité entre bonne gestion de nos finances et protection de nos concitoyens", a aussi plaidé le rapporteur général de la Commission des Finances Jean-René Cazeneuve (Renaissance), se disant "convaincu" que le projet "peut largement rassembler sur tous les bancs" de l'Assemblée nationale.

Pour convaincre les oppositions, Gabriel Attal a promis lundi de "faire preuve d'ouverture", citant notamment les mesures demandées en faveur d'une aide exceptionnelle pour les Français se chauffant au bois. Mais le ministre a aussi posé d'emblée des lignes rouges: pas question de vivre "une séquence de redite des débats" sur le budget de l'Etat pour 2023. Une référence implicite à des amendements des oppositions, dont certains remettent sur la table des sujets comme la taxation des "superdividendes", adoptée par l'Assemblée nationale mais écartée par l'exécutif grâce au 49.3.

Encore des attentes sur la rénovation thermique

Du côté de la droite, on n'exclut pas de saisir la main tendue par l'exécutif, bien que le gouvernement soit encore accusé d'être trop dépensier. "A ce stade, nous réservons notre vote en fonction du sort des amendements déposés en séance", a dit la députée LR Véronique Louwagie, insistant sur la nécessité de mesures pour la rénovation thermique des logements.

La coalition de gauche Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) juge globalement les mesures proposées insuffisantes, même si les socialistes n'excluent pas de s'abstenir face à un texte où il n'y a "aucune mesure négative". La gauche insiste pour des gestes supplémentaires en faveur de la rénovation thermique, mais aussi pour soutenir les associations oeuvrant dans l'aide alimentaire, de plus en plus sollicitées.

"Certaines mesures vont clairement dans le bon sens", a admis le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel. Mais "les problèmes ne sont traités qu'en surface", bien loin d'une "véritable politique de transition écologique", a-t-il déploré.

Le député RN Alexandre Sabatou a quant à lui jugé ce projet de budget "décevant", même s'il est "difficile de le rejeter en bloc".

TT avec AFP