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Les 18-25 ans pourraient bientôt avoir accès aux minima sociaux

Manuel Valls veut harmoniser les minima sociaux.

Manuel Valls veut harmoniser les minima sociaux. - Stéphane de Sakutin - AFP

"Le Premier ministre a fait savoir qu'une réforme systémique interviendrait "très rapidement", en vue d'une harmonisation et une simplification des minima sociaux. Le tout alors qu'un rapport prône la mise en place d’un revenu minimum unique de 400 euros par mois, ainsi que son extension aux jeunes de 18 à 25 ans."

ASS, AAH, AS… Ces sigles peu connus ne désignent pas autre chose que trois des dix minima sociaux existants en France. Complexe, le dispositif doit être simplifié pour aller vers une "couverture socle commune", selon le rapport remis ce lundi par le député PS Christophe Sirugue au Premier ministre. L’objectif est de rendre ces minima plus équitables et de renforcer les politiques d’insertion.

Une proposition à laquelle Manuel Valls a visiblement été sensible, puisque le chef du gouvernement a fait savoir que "l'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement". 

L’une des principales nouveautés serait d’ouvrir le droit à ces minima aux jeunes de 18 à 25 ans, afin qu’ils aient accès au revenu minimum. "Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable", explique le député. "Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il, estimant que "les effets structurels d'une telle réforme doivent être bien anticipés".

Ce dispositif ne concerneraient pas les étudiants, mais seulement les jeunes en activité. 

400 euros par mois

Par ailleurs, la création d’une "couverture socle commune" permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

Cette sorte de revenu minimum d'existence s’élèverait à 400 euros par mois selon Le Figaro. Il serait "complété par un ‘complément d'insertion’ permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d'un accompagnement ad hoc ainsi qu'un ‘complément de soutien’ pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées", propose ce rapport.

À l’heure actuelle, quatre millions d’allocataires bénéficient des dix minima sociaux existants. Si les propositions de ce rapport sont écoutées, la couverture socle commune remplacerait alors le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

Passer de 10 à 5 minima

Un autre scénario propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA".

Un troisième scénario est envisagé. Il consisterait à réduire par deux le nombre de dispositifs existants, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l'allocation veuvage, l'ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA "dans son rôle de socle de dernier recours".

A.R. avec AFP