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RSA: le Haut-Rhin conditionne le versement à du bénévolat

Le versement du RSA est à la responsabilité des départements

Le versement du RSA est à la responsabilité des départements - François Guillot - AFP

Dans le département alsacien, les bénéficiaires du revenu de solidarité active devront effectuer sept heures hebdomadaires de bénévolat pour continuer à toucher leur allocation.

Le Haut-Rhin innove. Son conseil départemental, à majorité de droite, a décidé vendredi de conditionner le versement de l'allocation à sept heures de bénévolat par semaine, une initiative présentée comme une première en France. Les bénéficiaires du RSA "devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations", a expliqué à l'AFP Eric Straumann, député LR et président du département.

"Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement", a-t-il précisé. La mesure a été adoptée à l'unanimité du groupe majoritaire - la gauche ne comptant à Colmar qu'une élue sur 34 conseillers départementaux.

"Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme"

Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics. "Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme. Je suis sûr qu'on ne me manquera pas d'activités, il y a plein d'associations qui manquent de bras", a commenté Éric Straumann.

Les conseils départementaux, a souligné l'élu, ont en charge le versement du RSA mais n'en fixent ni le montant, ni les modalités d'attribution. "Pour nous, le RSA, c'est 20.000 personnes et 100 millions d'euros en 2016, compensés à 50% seulement par l'Etat".

D'autres départements intéressés

Interrogé sur la légalité de la mesure votée vendredi, Éric Straumann a souligné que "si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales".

En outre, a relevé le président de la collectivité, "on va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d'effectuer une activité bénévole. Dans ce cas, ils relèvent de l'invalidité, qui est prise en charge par la sécu, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d'économies immédiates" pour le département. Selon Éric Straumann, "plusieurs collègues" de droite, présidents d'autres départements, lui ont fait part de leur intérêt pour son initiative.

J.M. avec AFP