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Le vote des salariés l'emportera sur le veto des syndicats

La ministre du Travail a confirmé qu'un accord d'entreprise, dès lors qu'il recueillerait 30% des voix à travers les syndicats, pourrait faire l'objet d'un référendum des salariés dont le résultat primerait sur le veto des représentants du personnel non-signataires.

Le gouvernement compte bien redynamiser les accords d'entreprise en faisant voter les salariés. Sur le temps de travail, l'ouverture le dimanche et autres sujets laissés à la responsabilité de la négociation intra-entreprise, cette mesure permettrait de court-circuiter les blocages de certains syndicats.

La ministre du Travail Myriam El Khomri a confirmé cette idée ce mardi. Elle a annoncé qu'elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d'organiser un référendum des salariés pour faire valider des accords d'entreprise qui auraient été signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles.

Une mesure parfaite pour la Fnac

Cela s'appliquerait par exemple typiquement au cas Fnac. Le distributeur de produits culturels souhaite ouvrir ses magasins le dimanche, et a obtenu l'accord de trois syndicats représentant justement 30% des salariés. Sauf que trois autres (CGT, FO et Sud), qui détiennent une majorité de blocage, se sont opposés à l'ouverture des magasins. Si la mesure de Myriam El Khomri passait, les salariés de la Fnac pourraient passer outre leurs représentants et accepter l'accord proposé par la direction. Direction qui proposait notamment de payer triple certains dimanches, et de financer les frais de transport et de garde d'enfants des volontaires.

Il faut "donner cette capacité d'entendre aussi les salariés", a dit Myriam El Khomri sur France Inter, en insistant sur le fait qu'il ne s'agissait "pas d'un référendum à la main des entreprises mais d'un référendum à la main des organisations syndicales". Les syndicats majoritaires pourraient mettre leur veto à cet accord? "Non", a répondu la ministre, ce référendum sera "contraignant".

Manuel Valls avait déjà laissé entendre qu'une telle mesure était envisagée. À l'occasion de la remise du rapport Badinter à Matignon, le Premier ministre avait évoqué la question de redynamiser les accords collectifs. Sa petite phrase: "Le seuil nécessaire à valider l'accord ne doit pas être un seuil permettant à certains syndicats de tout bloquer". Chacun a bien conscience que c'est le point qui ferait de cette réforme, une réforme fondamentale.

N.G.