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Le gouvernement reporte la cotisation foncière dans le tourisme, la restauration et l'événementiel

Les particuliers employeurs sont soumis à la taxe sur les salaires sous certaines conditions.

Les particuliers employeurs sont soumis à la taxe sur les salaires sous certaines conditions. - Pixabay / Stevepb

Les communes pourront également décider de réduire des deux tiers cette cotisation, l'Etat prenant en charge la moitié du coût de dégrèvement.

Le gouvernement renforce encore son soutien aux secteurs les plus touchés par le confinement, à savoir le tourisme, l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel. Bercy annonce ce vendredi que le paiement de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) dont l'échéance est au 15 juin est "entièrement reportée au 15 décembre", "sans aucune pénalité".

Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.

Cotisation versée aux communes et collectivités

Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. L’État compensera en partie ce dégrèvement en prenant en charge la moitié de son coût "alors qu’il ne perçoit pas cet impôt".

Enfin, toutes les autres entreprises "seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée".

Et d'expliquer: "les entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la CET en fonction de la VA, pourront en tenir compte au moment de l'acompte de 50% de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre du plafonnement. Une marge d'erreur de 30% sera tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin". 

Rappelons que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Olivier Chicheportiche