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Le Budget de la Sécu déclaré constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du Budget de la Sécurité sociale ce jeudi 19 décembre.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du Budget de la Sécurité sociale ce jeudi 19 décembre. - -

Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé ce 19 décembre l'essentiel du Budget de la Sécurité sociale. Ils ont toutefois rejeté quelques articles, notamment sur les complémentaires santé.

Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 19 décembre le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions. Tout particulièrement une concernant les complémentaires santé, qui avait déjà été retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.

Les sages dénoncent les "clauses de désignation" qui incite les entreprises à consulter leurs salariés pour choisir une mutuelle, comme non conforme à la Constitution. La pénalité prévue pour les entreprises ne retenant pas l'organisme recommandé, trop élevée, rompt le principe d'égalité devant les charges, a jugé le Conseil.

La nouvelle taxation de l'assurance-vie validée

Saisis par les députés et sénateurs UMP, les sages de la rue de Montpensier ont aussi donné leur feu vert à la mesure controversée d'alignement par le haut de la taxation des contrats d'assurance vie, en émettant toutefois une "réserve de conformité à la Constitution" pour ceux souscrits entre 1990 et 1997.

Une nouvelle version du texte, moins contraignante que l'originale, avait été mise au point par le gouvernement après une vive polémique. Seuls certains contrats d'assurance-vie (multisupports) seront concernés par l'alignement à 15,5% des taux de prélèvements sociaux, tandis que les PEL, PEA et l'épargne salariale y échappent.

L'ensemble des mesures de cette loi doit permettre de ramener le déficit du régime général de Sécurité sociale - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards d'euros en 2014. Ce qui équivaut à un recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d'euros.

N.G.