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La sécurité sociale des députés largement excédentaire

L'Assemblée nationale a dépensé 541 millions d'euros en 2012

L'Assemblée nationale a dépensé 541 millions d'euros en 2012 - -

L'Assemblée nationale vient de rendre public ses comptes 2012. Elle a dépensé 10 millions d'euros de moins que prévu malgré une année électorale. Surtout, le régime de sécurité sociale présente un excédent de 2,2 millions !

De deux choses l'une : ou les députés français sont peu malades, ou le financement de leur régime de sécurité sociale est un peu trop généreux.

En tout cas, selon les comptes 2012 de l'Assemblée nationale qui viennent d'être publiés, le fonds de sécurité sociale des députés a enregistré un excédent de 1,64 million d'euros l'an dernier, contre 950.000 euros en 2011. De son côté, la caisse de sécu des fonctionnaires de l'Assemblée a enregistré 620.000 euros d'excédent.

Autant dire que les pensionnaires du Palais Bourbon - comme d'ailleurs leurs homologues du Sénat- sont parmi les rares Français à disposer d'un régime de sécurité sociale excédendaire ! Le régime général des salariés accusait par exemple un déficit de 5,5 milliards fin 2012.

354.598 euros de produits financiers

Dans le détail, les 577 députés ont dépensé 7,64 millions d'euros en 2012 au titre de la maladie, et 480.000 euros pour l'hospitalisation. Les prestations de la caisse complémentaire atteignent, elles, 2,1 millions, en légère baisse.

Dans la colonne recettes, les députés ont versé 7,84 millions de cotisations, et l'Assemblée 3,6 millions. Enfin, les produits financiers (intérêts retirés des placements à court terme du régime) ont représenté 354.598 euros l'an dernier.

Subvention d'équilibre pour les retraites

En revanche, le régime de retraite des députés n'est à l'équilibre que grâce à une subvention du budget de l'Assemblée. Cette subvention a atteint 41,78 millions en 2012 contre 39,34 millions en 2011. Le taux de couverture des charges par les cotisations s'élève à 35%.

Au total, les charges de la caisse de retraite se sont accrues en 2012 (passant de 62,62 à 64,36 millions d'euros) en raison de l'augmentation du nombre de pensionnés : 1.188 anciens élus du peuple (plus 745 ayants-droit) perçoivent désormais une pension de retraite contre 1.069 un an plutôt.

17,6 millions puisés dans les réserves

Plus globalement, le budget de l'Assemblée pour 2012 s'est établi à 541,69 millions d'euros contre 526,89 millions un an plutôt. Par rapport à la prévision initiale en début d'année, les députés ont finalement dépensé 10 millions de moins. En revanche, le budget du Palais Bourbon a crû un peu plus vite que l'inflation : +2,81% contre 2%.

Mais pour boucler son budget, l'assemblée a dû puiser 17,6 millions d'euros dan ses réserves financières accumulées au fil des ans.

Patrick Coquidé