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Le bonnet d'âne: l'arme du gouvernement pour dissuader les fraudeurs

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé la publication prochaine de la liste des entreprises qui abusent du détachement des travailleurs. Ce procédé dit du "name & shame", a déjà séduit d'autres membres du gouvernement.

Pour faire respecter la loi, le gouvernement dégaine une arme inattendue : le bonnet d’âne. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin son intention de publier le nom des entreprises sanctionnées pour fraude au détachement de travailleurs. Par cette méthode dite du name and shame (désigner par son nom et couvrir de honte en anglais), les autorités espèrent que la menace d’entacher leur réputation dissuadera particuliers et entreprises d’enfreindre la loi.

Paiement des factures : la liste des retardataires en ligne

Le procédé en soi n’est pas nouveau. Au Royaume-Uni, il n’est pas rare de voir les tabloïds jeter les gens en pâture sur la place publique, parfois même à l’excès.

La version française est moins brutale et plus encadrée. La première loi intégrant cette pratique dans la lutte contre la fraude date de 2015. Sous l’impulsion du ministre de l’Économie de l’époque, qui n’était autre qu’Emmanuel Macron, Bercy rend désormais public les noms des entreprises sanctionnées pour avoir payé leurs fournisseurs avec des retards excessifs. Endiguer ce phénomène était urgent, les retards de paiement étant responsables d'une faillite sur quatre.

Accessible par tous depuis le site de la Répression des fraudes (DGCCRF), la liste des mauvais élèves comprend des grandes entreprises connus. On apprend par exemple que l’assureur Axa a écopé d’une amende de 375.000 euros le 29 septembre dernier.

Quid de l’efficacité ?

Plus de deux ans après l’introduction de cette mesure, la durée moyenne du retard s’est sensiblement réduite pour les grands groupes, passant de 10,4 jours en 2016 à 9,6 jours cette année. Une tendance "sans doute [liée à] l‘effet de la politique du name and shame", selon Denis Le Bossé, président du cabinet ARC, qui publie chaque année un baromètre sur les délais de paiement. La dernière édition de cette étude précise d'ailleurs que plus d'un dirigeant d’entreprise sur deux estime que le procédé serait efficace.

Égalité salariale et fraude fiscale

La ministre du Travail n’est pas la seule à marcher dans les pas d’Emmanuel Macron. D’autres membres du gouvernement ont fait leur cette stratégie, à commencer par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

En septembre, elle a affiché sur la porte de son secrétariat d'État les noms de deux entreprises, Sartorius Stedim Biotech et Maurel & Prom. Ces dernières n’avaient pas répondu à son invitation à une formation sur l’égalité professionnelle, alors qu’elles figuraient parmi les plus mal notées dans un baromètre sur la féminisation des instances dirigeantes. Pour mémoire, le name & shame faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron pour accélérer l’égalité professionnelle et salariale dans les grandes entreprises. 

Le Premier ministre a lui aussi adopté cette nouvelle tendance. Devant les députés fin janvier, Édouard Philippe a fait part de son souhait de publier les noms des coupables de fraude fiscale de grande envergure et les sanctions prononcées à leur encontre. Pour mémoire, celle-ci coûte entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’État.

Jean-Christophe Catalon