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Travail détaché: le gouvernement dévoile son plan anti-fraude

Muriel Penicaud veut renforcer l'arsenal de la France contre la fraude au détachement.

Muriel Penicaud veut renforcer l'arsenal de la France contre la fraude au détachement. - Stephane de Sakutin - AFP

"Name and shame", sanctions financières... la France veut renforcer son arsenal contre les fraudes au détachement de travailleurs, alors que le phénomène s'amplifie.

Sanctions financières plus sévères, publication des condamnations, pouvoirs renforcés des préfets et de l'inspection du travail: le gouvernement a annoncé ce lundi une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement, alors qu'il n'y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.

L'an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont ainsi été enregistrés en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d'autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s'explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente.

La ministre a emboîté le pas de ses prédécesseurs, en annonçant ce lundi seize mesures pour renforcer l'arsenal de contrôles et de sanctions. Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue.

Ce renforcement des sanctions figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. L'année dernière, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Le gouvernement mise aussi sur le "name and shame" ("nommer et faire honte"), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine "systématique", alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux.

Autre volet: le renforcement des pouvoirs de sanction des préfets et des pouvoirs d'enquête des inspecteurs du travail. L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, seize fermetures temporaires d'établissement et quatorze suspensions de service ont été décidées.

Service national d'enquête

De son côté, l'inspection du travail aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs. Toujours pour faciliter les enquêtes, un "service national d'enquête" sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

Accusé par ses détracteurs de favoriser la concurrence déloyale, le travail détaché avait enflammé les débats de la dernière campagne présidentielle. Conformément à une promesse qu'il avait faite à l'époque, Emmanuel Macron a contribué fin 2017 à la révision au niveau européen de la directive "détachement".

En octobre, les 28 ont trouvé un compromis, notamment pour abaisser à douze mois la durée maximale de détachement et consacrer le principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail".

Les mesures annoncées ce lundi sont dans la continuité de celles prises sous le quinquennat Hollande. L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement avait été portée de 10.000 à 500.000 euros. Le nombre de contrôles avait sensiblement augmenté. Et plusieurs lois ont responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.

Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail.

Y.D. avec AFP