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La loi Pacte sera "forte, simple et efficace", promet Bruno Le Maire

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire - ERIC PIERMONT / AFP

Interrogé sur notre antenne depuis Davos, le ministre de l'Économie est revenu sur la "loi Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera présentée au printemps. Il envisage notamment de réformer les seuils sociaux et fiscaux dans les entreprises.

Après l'intervention du chef de l'État face au gotha de l'économie mondiale mercredi, Bruno Le Maire s'est lui aussi rendu à Davos à l'occasion du Forum économique mondial. Interrogé sur notre antenne, le locataire de Bercy a approuvé les propos tenus quelques heures plus tôt par le président de la République, indiquant que "la France a tout pour réussir dans cette mondialisation, et la transformation économique que nous avons engagée avec Emmanuel Macron est là pour que la France puisse réussir la mondialisation [...] dans un sens plus juste".

Les seuils sociaux et fiscaux simplifiés

Et le ministre de l'Économie entend poursuivre la transformation économique grâce aux propositions inscrites dans la "loi sur la croissance et la transformation des entreprises", également dite "loi Pacte", qui seront présentées au printemps prochain. Parmi elles, il a notamment évoqué une possible réforme des seuils sociaux et fiscaux:

"Si on veut que nos entreprises gagnent en compétitivité, parce qu’on sait que ça reste le point faible de nos entreprises françaises, il faut qu’elles puissent grandir, investir, innover. Et tout ce que nous faisons sur la fiscalité de l’innovation, ce que nous ferons demain sur les seuils sociaux et les seuils fiscaux va permettre à nos PME de devenir des entreprises de taille intermédiaire et de réussir sur les marchés extérieurs", a affirmé Bruno Le Maire.

Interrogé sur la façon dont ces seuils seront modifiés, le locataire de Bercy a indiqué qu"'il y aura une vraie simplification de ces seuils de 10, 20, 50 salariés". "Tout ce qui peut aller dans le sens de la simplification sera pris. Tout ce qui permet d'alléger ce qui pèse sur les entreprises et qui les empêche de grandir sera pris. Cette loi doit être forte, simple et efficace", a martelé le ministre de l'Économie, rappelant que "ce sont les entreprises qui créeront de l'emploi" et que "aider les entreprises, c'est aider l'emploi".

Les entreprises franchissant le seuil de 10, 20 ou 50 salariés sont aujourd'hui soumises à une série de cotisations relatives au transport, à la formation, à l'aide au logement, etc. Beaucoup exhortent le gouvernement à relever ces seuils.

100% des salariés couverts par un accord d'intéressement ou de participation

Autre objectif défendu par Bruno Le Maire dans le cadre de la loi Pacte: la couverture "de 100% des salariés (contre environ 50% aujourd'hui, NDLR), soit par un accord d'intéressement, soit par un accord de participation".

"Nous voulons le faire parce que c'est juste. Quand une entreprise marche bien, qu'elle fait des bénéfices, la première raison c'est qu'elle a des salariés compétents, responsables et efficaces. C'est normal qu'ils en touchent aussi les résultats", a indiqué Bruno Le Maire qui espère que les premiers accords puissent être signés dès 2019, "notamment pour les petites entreprises parce qu'aujourd'hui, l'intéressement et la participation sont trop souvent réservés aux entreprises qui ont le plus de moyens juridiques, le plus de moyens financiers".

Et le locataire de Bercy d'ajouter que "l'État est prêt à faire un effort de son côté en examinant une baisse de ce qui pèse trop sur l'intéressement, c'est-à-dire le forfait social".

Hedwige Chevrillon avec Paul Louis