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La justice le confirme: Amazon doit évaluer les risques pour ses salariés ou restreindre son activité

La cour d'appel de Versailles confirme l'ordonnance rendue le 14 avril ordonnant à Amazon d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts, et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels.

La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi l'ordonnance du 14 avril qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19, mais en a assoupli les conditions, selon le communiqué publié le même jour.

Amazon avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui lui ordonnait de limiter ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation dans l'attente d'une évaluation des risques conduite avec les représentants du personnel, sous peine d'une amende d'un million d'euros par infraction constatée.

L'enseigne avait fermé ses entrepôts en attendant la décision de la cour d'appel, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison et craignant d'être mis à l'amende.

Quatre catégories de produits autorisées

Le tribunal de Nanterre avait restreint l'activité d'Amazon aux seuls produits d'alimentation, d'hygiène et de santé. Dans son arrêt de vendredi, la cour assouplit la restriction d'activité et la précise par rapport au catalogue de la société. Elle ordonne, dans l'attente de la mise en œuvre des mesures de protection ordonnées, à Amazon France de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :

-High-tech, Informatique, Bureau 

-“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie

-“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être

-Epicerie, Boissons et Entretien

Amazon dispose de 48 heures pour se mettre en conformité. Passé ce délai, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée.

Amazon, dans un communiqué a indiqué avoir pris "connaissance de l’issue de notre appel, et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité."

Sur tweeter, elle se dit " perplexe de cette décision" et est "en train d’en évaluer les implications pour nos sites ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France."

Coralie Cathelinais avec AFP