BFM Business

La France et la Suisse s'opposent sur la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Easyjet est la principale compagnie présente sur cet aéroport.

Easyjet est la principale compagnie présente sur cet aéroport. - Sébastien Bozon - AFP

Les autorités suisses ont confirmé, ce jeudi 21 août, que Paris avait envoyé une lettre pour imposer ses règles fiscales sur la zone suisse de cet aéroport binational. Ce qui inquiète notamment Easyjet, la principale compagnie présente.

La fiscalité de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse risque bien de de devenir une importante pomme de discorde entre Paris et Berne.

Ce jeudi 21 août, les autorités du canton de Bâle-Ville ont indiqué que la France a envoyé, fin juillet, une lettre affirmant qu'elle compte imposer sa fiscalité sur les entreprises situées dans la zone suisse de cet aéroport. "La France a communiqué cela à Berne fin juillet.

Il y a eu une lettre", a déclaré à l'AFP le secrétaire général du département de l'Economie du canton de Bâle-Ville, Claus Wepler.

Dans ce courrier, "la France nous dit qu'on doit appliquer strictement une situation conforme à leur territorialité et le droit français" concernant la partie suisse de l'aéroport, a-t-il dit, soulignant que Paris avait fixé la date butoir au "1er janvier 2015".

"Modifier le cadre actuel en introduisant de nouvelles taxes ne peut pas être positif pour les clients et l'ensemble de l'économie régionale de Bâle, y compris le marché français en Alsace", a déclaré à l'AFP Carinne Heinen, porte-parole de la compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet ,qui représente un peu plus de la moitié du trafic de l'aéroport).

Une levée de boucliers en Suisse

"EasyJet a besoin de clarté pour l'avenir et a décidé pour l'instant de suspendre toutes nouvelles décisions d'investissement", a-t-elle poursuivi. Situé sur le territoire français, l'aéroport, réparti en une zone suisse et une zone française, est régi par une convention bilatérale franco-suisse.

Fin mai 2013, la France avait annoncé vouloir imposer sa fiscalité dans la partie suisse de l'aéroport, régie par la fiscalité suisse. Ce qui doit non seulement affecter les compagnies aériennes (au travers de la taxe de l'aviation civile et la taxe de solidarité) mais aussi les entreprises au sol par le biais de la TVA et d'autres impôts, selon les autorités bâloises.

Cette décision, qui avait provoqué une levée de boucliers en Suisse, avait toutefois été suspendue en juin 2013, dans la perspective d'une négociation entre Paris et Berne. En mars dernier, les deux ministres de l'Economie suisse et français, Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, avaient même affirmé vouloir parvenir à un accord sur l'aéroport "dans les prochaines semaines".

Selon les médias suisses, très critiques à l'égard de Paris, cet espoir s'est désormais envolé. A Bâle, les autorités tentent de rester optimistes même si Claus Wepler reconnaît que "la situation est très difficile". "On ne peut pas parler d'un échec des négociations. Nous avons encore l'espoir que Berne réussisse à rétablir avec la France un dialogue constructif", estime-t-il.

J.M. avec AFP