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La France devra rendre 1 milliard d'euros d'aides à l'UE

Bruxelles réclame 1 milliard d'euros à la France en remboursement d'aides agricoles (image d'illustration)

Bruxelles réclame 1 milliard d'euros à la France en remboursement d'aides agricoles (image d'illustration) - Jean-François Monier - AFP

La Commission européenne a fait savoir mardi que la France devrait rembourser un milliard d'euros d'aides agricoles perçues entre 2008 et 2012. En cause: le bien-fondé de certaines aides versées aux agriculteurs.

La sanction est tombée: la France va devoir rendre à l'UE plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs pour la période 2008-2012. 

Cette somme, correspondant à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.

La France éponge le gros de l'ardoise

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.

Y.D. avec AFP